PENSION ALIMENTAIRE

Partant du double constat que le nombre des familles monoparentales augmente et qu'elles sont plus fragilisées que les familles bi-parentales, le groupe de travail constitué par le Rassemblement pour la République publie un rapport qui actualise la question.

En France, la séparation parentale se traduit par une baisse de niveau de vie marquée et durable pour les enfants.

Cet ouvrage dresse le portrait des familles monoparentales, de leurs conditions de vie et de leur vécu.

Dans le cadre de la période déclarative pour l'impôt sur le revenu, ce dossier est consacré à quelques éclairages sur différentes situations particulières relatives aux enfants mineurs, au regard des deux principaux impôts patrimoniaux que sont l'impôt sur le revenu et l'impôt sur la fortune immobilière.

La progression du nombre des familles monoparentales et, du nombre de débiteurs de Contributions à l'entretien et à l'éducation des enfants (CEEE ou pensions alimentaires) ainsi que le taux de pauvreté élevé des parents isolés conduisent à questionner à la fois les montants des CEEE et le soutien financier public dont bénéficient ces familles.

Si les séparations conjugales sont de l'ordre de la sphère privée, les politiques publiques se sont saisies du sujet pour aider les parents.

Depuis 2022, le versement des pensions alimentaires passe par une intermédiation financière : le parent débiteur verse ainsi le montant de la pension à la CAF qui le reverse ensuite au parent créancier.

Face à l'augmentation des impayés de pensions alimentaires, les organismes débiteurs des prestations familiales se sont vus confier des missions d'aide au recouvrement et au versement des pensions alimentaires au profit des familles monoparentales ou recomposées.

Compte-rendu des Etats généraux du droit de la famille et patrimoine qui avait pour thème "L'avocat, protecteur des personnes vulnérables" et des tables-rondes et ateliers qui ont traité des réformes appelées à entrer en vigueur en 2021.

La Drees a étudié les versements de pensions alimentaires déclarés à l'impôt sur le revenu par les parents non gardiens à la suite d'un divorce ou d'une rupture de Pacs.