PARTICIPATION DES USAGERS

Ce rapport est issu d'une enquête menée auprès des associations des secteurs du sanitaire, social et médico-social ; de l'aide, soins, services et accompagnement à domicile ; de l'animation périscolaire, du sport ainsi que du tourisme social et solidaire.

Cet article dresse un bilan des Maisons des adolescents après une décennie de fonctionnement.

"La prise en compte des compétences associatives par les recruteurs est en hausse.

Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 8 mars 2017.

Afin de répondre à des besoins spécifiques de logement, l'Union départementale des associations familiales (UDAF) de l'Hérault met à disposition sept appartements situés dans ses locaux.

"Sorti de l'implicite, l'accompagnement est une norme générale de comportement qui guide utilement la personne en charge des mesures de protection.

"Si la rémunération des MJPM est déterminée de manière forfaitaire sur la base d'un barême fixé par arrêté, l'absence de toute diligence fait obstacle à cette rémunération." Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 11 janvier 2017.

"L'habitat inclusif vient compléter l'offre médicosociale à destination des personnes en situation de handicap.

L'article interdisant les châtiments corporels intégré dans le Code civil par la loi "Egalité et citoyenneté" a finalement été censuré par le Conseil Constitutionnel car sans lien avec l'objet de la loi.

"Outil obligatoire listant les compétences et missions confiées aux dirigeants salariés par les administrateurs, le document unique de délégation (DUD) accompagne la vie des organisations.