PARENT D'ELEVE

Brève analyse de deux arrêts concernant le droit de visite des grands-parents et ses modalités lorsque les parents font obstacle à la rencontre avec les petits-enfants.

Avocate en droit de la famille, Emilie Duret est spécialisée dans l'accompagnement des familles homoparentales.

Résultats de l'enquête Elfe sur la place des grands-parents après la naissance du nouveau-né et les attentes des parents en la matière.

"Le refus d'une demande émanant de grands-parents, aux fins de droit de visite et d'hébergement sur leurs petits-enfants, doit être fondé sur des motifs graves au regard de l'intérêt des enfants.

Dans une famille recomposée, il n'existe pas d'obligation alimentaire directe entre le beau-parent et l'enfant, bien que celui-ci participe à son entretien.

"Il existe un contraste saisissant entre l'importance persistante, voire croissante, des grands-parents aux niveaux démographique, sociologique, économique ou encore affectif, et la diminution et la fragilisation de leurs droits personnels et patrimoniaux dans les législations et jurisprudences récentes, essentiellement depuis le début du XXIe siècle.

"Les questions d'autorité parentale peuvent devenir particulièrement épineuses en certaines circonstances : par exemple lorsque l'un des parents fait l'objet d'une mesure de protection juridique ou lorsque l'enfant est élevé par un couple homosexuel qui se sépare.

Le journal de l'Association nationale des conseillers conjugaux et familiaux consacre un dossier aux pratiques professionnelles des CCF dans les relations entre membres de la famille après l'arrivée des petits-enfants.

"Le maintien de liens entre l'enfant et le parent social doit être commandé par l'intérêt de l'enfant sans que les liens conflictuels entre les anciennes compagnes puissent être pris en compte."Commentaire de l'arrêt n° 15/00916 de la cour d'appel de Besançon daté du 1er septembre 2016.

La famille du XXIè siècle n'a plus grand chose à voir avec le modèle qui a prévalu pendant des siècles constatent en introduction les rédacteurs de ce dossier.