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PACTE CIVIL DE SOLIDARITE

Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Rapport d'activité de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique.

"La Commission Nationale d'Agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique a été mise en place à la suite de l'arrêté du 15 novembre 2005, dans le cadre de la participation des usagers au fonctionnement du système de santé.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE
75 p.
2008
Protection sociale - Santé - Bioéthique Droits et informations des malades

Missions de l'hôpital (Les)

Rapport de la commission de concertation

Ce rapport destiné à alimenter le projet de loi sur l'organisation des soins, présente plusieurs propositions sur l'accès aux soins sur le territoire, sur l'organisation du dispositif de la permanence des soins et de l'aide médicale d'urgence, sur les coopérations entre acteurs du système de santé, sur la modernisation de la gestion de l'hôpital, l'attractivité des carrières hospitalières, et le rôle de l'hôpital en matière d'enseignement et de recherche.
OUVRAGE
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
102 p.
2008
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Statut des enfants morts-nés

la Cour de Cassation rouvre un dossier difficile

Cet article se présente sous la forme d'un débat entre le Médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye et le professeur Sureau, membre du Comité consultatif national d'éthique et ancien président de l'Académie de médecine, concernant les trois arrêts de la Cour de Cassation jugeant que la loi ne prévoit pas de seuil en termes de poids ou de semaines de grossesse pour la déclaration à l'état civil d'un enfant né sans vie.
ARTICLE
RLDC - Revue lamy droit civil
pp. 35-41
2008
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Agences régionales de santé : des perspectives pour la réforme

Le député (UMP) Yves Bur, dans son rapport d'information sur la création des agences régionales de santé (ARS), préconise un pilotage unifié de la santé au niveau régional dont le périmètre d'intervention serait très large : gestion de l'hôpital, de la médecine libérale, du secteur médico-social (personnes âgées, handicap) et de la santé publique (prévention, sécurité sanitaire).
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
168 p.
2008