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OBSERVATOIRE NATIONAL DES POPULATIONS MAJEURS PROTEGES

Code civil annoté 2020

A jour de la Loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019.
OUVRAGE
HENRY, Xavier, VENANDET, Guy, WIEDERKEHR, Georges, ANCEL, Pascal , TISSERAND-MARTIN, Alice, GUIOMARD, Pascale
3137 p.
2019
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Protéger un majeur vulnérable 2019-2020

Tutelle - Curatelle Mesures alternatives

Cette nouvelle édition 'présente l'ensemble des possibilités qui s'offrent au justiciable pour anticiper sa protection ou assurer celle de ses proches, tant sur le plan juridique que sur le plan pratique.' Enrichie de conseils pratiques, de jurisprudence et de modèles de courriers, elle s'adresse tant aux personnes vulnérables qu'aux familles et aux professionnels.
OUVRAGE
PECQUEUR, Emilie, PECAUT-RIVOLIER, Laurence
350 p.
2018
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Capables, puisque c'est écrit ?! : le Document Individuel de Protection des Majeurs, entre incapacités civiles et défi capacitaire : épreuve de professionnalité et enjeux de professionnalisation

A partir de sa propre expérience de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et des pratiques recueillies par le biais d'une enquête auprès des MJPM, ainsi qu'auprès des personnes protégées, l'auteur interroge les difficultés d'appropriation et de mise en oeuvre du Document Individuel de Protection des Majeurs (DIPM) par les MJPM.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
BOUTTIER, Pierre
137 p.
2018
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : analyse en matière familiale

Dossier

Les différents articles de ce dossier présentent les modifications apportées par la "loi Justice" : divorce et séparation de corps, censure de l'article 7 qui concernait les pensions alimentaires, nouveaux pouvoirs du juge aux affaires familiales en matière d'autorité parentale, réforme de la procédure de changement de régime matrimonial, actes d'état civil dévolus au notaire, droit pénal des mineurs et de leur famille, et, enfin, bioéthique.
ARTICLE
EGEA, Vincent, BINET, Jean-René, FULCHIRON, Hugues, BERNAND, Younes, [et al.]
Droit de la famille
pp. 15-39
2019