OBLIGATION ALIMENTAIRE

"A l'heure où le couple conjugal n'a jamais été aussi précaire, l'auteur se demande dans quelle mesure une réflexion ne devrait pas être menée sur les obligations existant dans le cadre du couple parental.

"La vulnérabilité particulière du créancier d'aliments en général et des enfants en particulier, impose un système permettant le recouvrement simplifié et rapide des aliments.

Les recompositions familiales se heurtent aujourd'hui à une conception traditionnelle des relations familiales quant aux obligations alimentaires.

Ce numéro rassemble une série d'articles en prélude aux trois commissions constitutives du Congrés des Notaires de septembre 2017.

Entre obligation juridique (obligation alimentaire et révocation de la donation pour cause d'ingratitude) et solidarité spontanée (prêts familiaux, aide), l'entraide familiale peut prendre différentes formes, présentées ici par des notaires.

Après une présentation succincte des lignes directrices du nouveau divorce par consentement mutuel conventionnel français, deux avocats pratiquant au Royaume-Uni et l'autre aux Etats-Unis, envisagent les problématiques de reconnaissance et de contentieux consécutifs à ce divorce dans leurs pays respectifs.

Dans une famille recomposée, il n'existe pas d'obligation alimentaire directe entre le beau-parent et l'enfant, bien que celui-ci participe à son entretien.

Brève présentation de l'avis de la Cour de cassation du 5 septembre sur la créance alimentaire que constitue l'allocation de soutien familial dans le cadre d'une procédure de surendettement.

L'augmentation des besoins sociaux liés notamment au vieillissement mais aussi à l'exclusion pose la question de leur financement et de leur prise en charge.

Ce supplément est entièrement consacré à des décisions fixant les pensions alimentaires dans le cadre d'un divorce : le nombre et l'âge des enfants, la situation personnelle de chacun des parents sont mentionnée et la décision finale précisée.