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Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Famille du majeur protégé : un environnement protecteur, destructeur, ou victime (La)

Dans cet article, Gilles Raoul-Cormeil établit la distinction entre les familles appelées à protéger leurs majeurs vulnérables (protection officielle et officieuse) et celles qui sont écartées de cette protection.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
RAOUL-CORMEIL, Gilles
Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux
pp. 63-75
2013
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Cour de cassation tire toutes les conséquences de la nécessaire représentation en justice d'un majeur sous tutelle par son tuteur (La)

"La personne en tutelle est représentée en justice par son tuteur et la juridiction saisie doit tirer les conséquences en cas de placement sous tutelle en cours d'instance." Analyse d'un arrêt de la Cour de cassation du 15 janvier 2016.
ARTICLE
VERHEYDE, Thierry
AJ Famille - Actualité juridique famille
p. 165
2016