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NUMERIQUE A L'ECOLE

Politique familiale - Branche famille Accueil de l'enfance - Services aux familles

Schéma départemental des services aux familles

guide d'élaboration

Conçu conjointement par la DGCS (direction générale de l'action sociale) et la caisse des allocations familiales, ce guide d'aide à l'élaboration des schémas départementaux des services aux familles vise à accompagner concrètement les acteurs de terrain.La mise en oeuvre de ces schémas départementaux se veut un outil au service des deux volets de l'action publique de soutien aux familles et d'aide à la conciliation des temps à savoir le développement des modes d'accueil de la petite enfance et l'accompagnement de la parentalité.Ce guide se décompose en 5 parties :- présentation des objectifs de développement des services aux familles,- présentation de la démarche,- pilotage de la démarche,- calendrier,- contenus du schéma.Une série d'annexes complète le guide (fiches thématiques, schéma type, charte de partenariat type...).
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES.Direction générale de la cohésion sociale, CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES
17 p. + annexes
2015
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Rémunération exceptionnelle des MJPM [mandataires judiciaires à la protection des majeurs] : l'autorisation du juge ne peut intervenir qu'après avis du procureur de la République

"Le juge ne peut accueillir la demande d'indemnité "exceptionnelle" du MJPM sans recueillir, au préalable, l'avis du procureur de la République." Commentaire d'un arrêt de la Cour de cassation.
ARTICLE
MONTOURCY, Valéry
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 294-295
2015
Travail - Emploi Emploi : Etudes générales

Services à la personne : entre le soutien à l'emploi et l'accompagnement des personnes fragiles (Les)

évaluation des services à la personne : rapport d'information

Ce rapport remis en décembre 2014 dresse le bilan de la politique publique menée dans ce secteur et évalue en particulier les aides dont il bénéficie.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
404 p.
2014
Protection juridique des majeurs - Tutelles Métiers - Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Protection juridique : une assurance tous risques ? (La)

"Dans quelle mesure, dans leur besoin légitime de reconnaissance, les services mandataires judiciaires n'entretiennent-ils pas l'idée erronée que la protection juridique des majeurs peut sauver la société de nouvelles formes de vulnérabilité ?" s'interroge le GESTO dans un texte collectif de réflexion sur la profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, alors que celle-ci fait l'objet de nombreuses attaques.
ARTICLE
GROUPEMENT D'ETUDE DES SERVICES DE TUTELLES DE L'OUEST
Actualités sociales hebdomadaires
p. 38-39
2015