NOM DE FAMILLE

Après la présentation générale de l'ordonnance portant réforme de la filiation, l'auteur étudie plus particulièrement l'acte de naissance (établissement, mise à jour) puis les effets de l'ordonnance sur la dévolution du nom de famille.

Katarzyna Pfeifer décrit les particularités du droit de la famille polonais qui se rapproche sur certains points du droit de la famille français (nom, autorité parentale).

L'adoption simple laisse subsister un double lien de filiation : l'enfant conserve ses droits dans sa famille d'origine, la filiation adoptive venant simplement se superposer à sa filiation biologique.Les cinq articles de ce dossier abordent tour à tour : les effets de l'adoption simple sur le nom de l'adopté et sur l'autorité parentale ; les successions ; les conséquences fiscales de l'adoption simple ; l'adoption simple et le droit international privé.

Comme l'édition précédente, cet ouvrage est une somme quasi exhaustive d'analyses du droit de la famille.

Ce document est le fruit de la réflexion du Comité d'experts sur le droit de la famille et des commentaires reçus sur la première mouture du "Livre blanc" proposée en 2000.

Ce second volume traite de la condition des époux (patrimoine, nom), de l'intervention judiciaire dans la famille, et de l'évolution du droit international privé.

La réforme de la filiation entre en vigueur le 1er juillet 2006.

L'ordonnance du 4 juillet 2005 restructure la partie consacrée à la filiation dans le Livre premier "Des personnes" du Code civil, dont il bouleverse le plan et la numérotation.

Si, dans un contexte d'évolution sociologique, les législations reconnaissent peu à peu d'autres formes de couples et de conjugalité, la Convention européenne des droits de l'homme ne reconnait que le mariage comme la seule forme d'union légale.

Cet ouvrage reprend les interventions des juristes et des psychanalystes rénis au cours d'un colloque en 1995.