NOM DE FAMILLE

En 2014 l'INSEE constate, dans son étude "les revenus et le patrimoine des ménages français" que les inégalités économiques augmentent.

L'actualité récente concernant les données numériques personnelles et leur surveillance a montré l'existence de risques réels d'atteinte à la vie privée et au fondement de nos démocraties ainsi que l'importance de donner à chacun les clés de compréhension de cet univers et ses enjeux.

Dans le cadre du débat parlementaire sur le projet de loi pour la croissance et l'activité, une commission d'experts a été chargée d'évaluer les effets des mesures qu'il contient.

"Engager une procédure aux fins d'arrêt de l'exécution provisoire d'un jugement de placement sous protection judiciaire est possible à la condition que l'intéressé justifie avoir pleinement recouvré ses facultés intellectuelles, de sorte que la limitation de sa capacité civile constituerait une conséquence manifestement excessive au sens de l'article 524 du code de procédure civile."

Cette seconde partie de l'étude sur les effets des différents modes de conjugalité est consacrée plus particulièrement au logement, à la fiscalité du couple, à la transmission du patrimoine, au droit social (travail et sécurité sociale), et enfin à la nationalité et au droit de séjour des étrangers.

Cette revue de littérature montre l'ambiguïté des rapports entre l'école et les parents.Historiquement, l'école et la famille sont deux espaces aux frontières marquées entre instruction et éducation.

"Une proposition de loi "relative à la protection de l'enfant", en cours d'examen au Parlement, apporte des modifications ponctuelles au droit de l'adoption.

"Depuis 2010 l'association Regain 54 effectue des auditions de mineurs pour le compte des juges aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Nancy.

Présentation de la démarche de co-éducation développée par la maison d'enfants à caractère social de Charbonnière les Bains (Rhône-alpes) pour intégrer les parents des enfants pris en charge au titre de la protection de l'enfance.

L'objectif du dossier est d'étudier les contextes numériques dans lesquels les professionnels et les parents échangent et agissent, ainsi que les évolutions qui touchent les institutions.