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NOM DE FAMILLE

Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Oralité de la procédure d'appel en matière de protection des majeurs et ses pièges (L')

"En matière de procédure d'appel concernant la protection des majeurs, la cour d'appel ne peut statuer sur des prétentions et moyens d'une partie que s'ils ont été exposés oralement ou s'il est expressément mentionné qu'elle s'est référée à des écrits antérieurs ou remis à l'audience." Bref commentaire de l'arrêt n° 14-11.330 de la Cour de cassation du 18 mars 2015.
ARTICLE
VERHEYDE, Thierry
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 232-233
2015
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Qualité et satisfaction de vie des personnes pupilles de l'Etat ou enfants adoptés ayant rencontré leurs parents de naissance à l'âge adulte et qualité de vie des parents adoptifs et des parents de naissance

Evaluation de la satisfaction des usagers : rapport de recherche

Cette étude a été réalisée à la demande de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et du Conseil National pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) et portait sur un échantillon précis d'enfants et de parents de naissance qui ont pu se rencontrer grâce à ce dernier.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
DUYME, Michel, PERRIARD, Françoise
140 p.
2014
Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Accompagnement des parents

De la conjugalité à la parentalité. Quels modèles guident l'intervention des espaces de rencontre ? Dossier thématique II : "Autour de l'enfant : parents, intervenant(e)s, institutions"

Si, lors de leur apparition, les espaces de rencontre oscillaient entre le travail sur la relation parentale à travers la relation de couple, et l'organisation des relations séparées de l'enfant avec chacun de ses parents, aujourd'hui cette opposition s'est estompée.
ARTICLE
BASTARD, Benoit
Recherches familiales
pp. 211-222
2015
Protection sociale - Santé - Bioéthique Périnatalité

Grossesses à suivre. Les déterminants de l'usage de l'offre territoriale de soins périnataux

Dossier thématique I : « Naître »

Après avoir présenté les politiques publiques périnatales, les principaux arguments encadrant les politiques territoriales et les pratiques recommandées aux professionnels de santé, cet article propose une typologie des parcours de grossesse réalisés par des femmes situées dans des territoires similaires en matière d'offre de soins.
ARTICLE
Recherches familiales
pp. 57-70
2015
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droits de l'enfant - Justice des mineurs

Juge qui décide l'exercice d'un droit de visite dans un espace rencontre doit fixer la durée de la mesure (Le)

Présentation et commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 28 janvier 2015.'Le juge qui décide l'exercice d'un droit de visite dans un espace rencontre doit non seulement déterminer la périodicité et la durée des rencontres, mais également fixer la durée de la mesure.'
ARTICLE
THOURET, Sylvain
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 162-163
2015