NIVEAU DE VIE

"Le nombre des curatelles et des tutelles a crû plus vite qu'avant la réforme et l'accompagnement social n'a pas trouvé sa place dans le dispositif d'ensemble.

Pour le Défenseur des Droits, la mesure de tutelle, est contraire à la Convention Internationale des Droits des Personnes Handicapées en ce qu'elle porte atteinte à la capacité juridique du majeur protégé, et doit donc être envisagée comme une mesure d'exception.

Gilles Raoul-Cormeil analyse et commente l'arrêt de la cour d'appel de Douai daté du 23 juin 2016.

"Cette note propose de discuter des fondements sur lesquels pourrait s'appuyer l'institution d'un revenu de base.

Le Conseil d'Etat s'est prononcé, le 31 mai 2016, en faveur du transfert en Espagne des gamètes d'un défunt en vue de procéder à une insémination post-mortem.

Si la question des violences conjugales est perçu comme perturbantes pour l'enfant, en revanche son impact sur l'exercice de la parentalité est moins perçu.

Analyser le bien être des adolescents en partant de leur point de vue et de leur parole c'est l'objectif de cet ouvrage qui réunit les contributions des meilleurs spécialistes de l'adolescence sous la direction de Philippe Jeammet, spécialiste de la psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent autour des principales questions de vie des adolescents.

"L'article 467-3 du Code civil impose que toute signification faite au curatélaire le soit également à son curateur, à peine de nullité.

Bref article mentionnant l'arrêt de la cour d'appel de Douai du 23 juin 2016.

Ciblés au départ sur les femmes, les accords d'égalité professionnelle entre femmes et hommes profitent aussi à ces derniers.