MESURE JUDICIAIRE D'AIDE EDUCATIVE SOCIALE ET FAMILIALE

Depuis 1956, nous disposons d'un code la famille et de l'aide sociale, qui fait suite au décret-loi dit "code de la famille et de la natalité" de 1939.

En mettant l'accent sur ce qui se passe aux frontières du droit civil, du droit social et du droit de l'aide sociale, cet ouvrage permet une nouvelle compréhension des politiques publiques dans le domaine de l'obligation alimentaire et d'en souligner les failles.

Dans le prolongement du colloque organisé par le Laboratoire de droit privé de l'Université Paris-Est Créteil et la sous-commission "Les protections des personnes vulnérables" du barreau de Paris, ce dossier poursuit la réflexion "en offrant des regards croisés sur la place de l'avocat, depuis l'ouverture de la mesure de protection jusqu'à son exécution : Les principes directeurs de la protection des majeurs et les garanties procédurales qui en découlent, le droit positif, les marges d'amélioration et les apports des bonnes pratiques professionnelles".

Que devient un jeune protégé par l'aide sociale à l'enfance lorsqu'il atteint 18 ans ?

Présentation de l'expérience de soutien scolaire organisée par le service d'action éducative en milieu ouvert de l'UDAF des Pyrénées Atlantiques.

Ce numéro se penche sur la question du logement des enfants pris en charge par la protection de l'enfance.

Ce manuel, actualisé pour la période 2025-2026, est destiné aux familles, tuteurs familiaux, et professionnels (mandataires judiciaires à la protection des majeurs, notaires, avocats) impliqués dans la protection d'un adulte vulnérable.

Cette étude porte sur la loi n° 2025-568 du 23 juin 2025, qui vise à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents.

Ce dossier explore l'évolution du droit de la famille face à la transformation des structures familiales, passant d'un modèle institutionnel traditionnel à des formes plus individualisées.

Fondée sur l'ordonnance du 02 février 1945, la justice pénale des mineurs français et étrangers repose sur un équilibre singulier alliant protection, éducation et sanction.