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MESURE JUDICIAIRE D'AIDE EDUCATIVE SOCIALE ET FAMILIALE

Politique familiale - Branche famille Politique publique

Politiques familiales en Europe

Si l'idée d'un modèle européen de familles semble être écartée dans la mesure où il existe au sein des pays de l'Union européenne trop de modèles différents du groupe familial façonnés par l'histoire, la tradition et les spécificités culturelles des peuples, la question d'une politique familiale européenne peut être posée.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
Informations sociales
145 p.
2002
Politique familiale - Branche famille Allocations, Prestations

Tutelle aux prestations sociales pour enfants

compte-rendu d'un colloque de l'UNAF [Union nationale des associations familiales]

Synthèse rapide du colloque organisé par l'UNAF les 20 et 21 septembre 2001 qui rappelle les grands points de structuration de la réflexion menée : la nécessité de faire évoluer les mesures de tutelle aux prestations sociales enfants, l'importance d'une démarche dialectique entre enfance et famille et la nécessité de placer la famille au centre de la TPSE.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
KESTEMAN, Nadia
Recherches et Prévisions
pp. 83-87
2002
Protection juridique des majeurs - Tutelles Dispositif légal

Mémoire pour servir à l'histoire d'une loi future... (jurisprudence récente et autres sources d'inspiration de la réforme du droit des incapacités) : 2ème partie

Ce deuxième volet aborde les moyens de procédure, la révision des modes de recrutement des tuteurs et leur contrôle, l'éventuelle refonte de la tutelle aux prestations sociales sur le modèle des régimes de protection du code civil.
ARTICLE
FOSSIER, Thierry
Revue droit de la famille
pp. 4-6
2002
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Evaluer les politiques familiales et sociales

Myriade, un outil de microsimulation à la CNAF

Evaluer le coût et l'impact des réformes des règles relatives aux montants et conditions d'attribution des prestations familiales, des aides au logement et des minima sociaux s'inscrit plus que jamais comme l'une des missions de la Caisse nationale d'allocations familiales.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
Recherches et Prévisions
pp 3-94
2001