MESURE JUDICIAIRE D'AIDE A LA GESTION DU BUDGET FAMILIAL

Alors qu'elle revient à travers une proposition de loi, la question de l'éducation des familles au numérique est déjà ancienne.

Depuis 1989, la Convention internationale des droits de l'enfant reconnaît à celui-ci le droit de s'exprimer librement sur toute question le concernant, sous réserve qu'il soit capable de discernement.

Applicable depuis 2004, le crédit d'impôt famille (CIF) vise à encourager les entreprises imposées sur leur bénéfice réel à engager des dépenses en faveur de la garde des enfants de moins de trois ans de leurs salariés pour leur permettre de mieux concilier vie professionnelle et vie familiale.

La Cour des Comptes estime que la France est à la traîne en matière de vieillissement en bonne santé.

Face à l'ampleur des attentes exprimées par les aidants, les mesures des pouvoirs publics ne suffisent pas et ne répondent pas aux inégalités territoriales en matière d'accès à des places d'accueils temporaires de jour.

Si le droit garantit à chacun le respect de sa vie privée, il ne s'agit cependant pas d'un droit absolu.

La loi Grand âge a été officiellement abandonnée, mais les réflexions et les initiatives se multiplient pour répondre au défi du vieillissement de la population dans les années à venir.

Cette étude propose un état des lieux analytique du mal logement en Outre-mer en tenant compte de la diversité des contextes institutionnels et territoriaux.

Ce dossier présente les mesures de la loi de bioéthique de 2021 qui ouvrent à de nouvelles modalités de faire famille.

Ce dossier rassemble les contributions d'experts en droit de la famille.