Libre choix (Le)
La liberté de choix et de décision fait partie intrinsèque de l'autonomie et de la citoyenneté.
MESURE JUDICIAIRE D'AIDE A LA GESTION DU BUDGET FAMILIAL
Guide du curateur ou du tuteur familial
Cette nouvelle édition du guide à destination des familles tient compte des nouvelles dispositions introduite par la loi du 5 mars 2007.
Evaluation des politiques de prévention des grossesses non désirées et de prise en charge des interruptions volontaires de grossesse suite à la loi du 4 juillet 2001 - Rapport de synthèse
Le rapport de l'IGAS a pour objet de faire le bilan de la loi du 4 juillet 2001, qui avait porté le délai maximal de recours à l'IVG de dix à douze semaines et permis l'accès des mineurs à la contraception sans autorisation parentale.
Prévention des grossesses non désirées : information, éducation et communication (La)
Les constats effectués par la mission d'évaluation des politiques publiques relative à la prévention des grossesses non désirées et à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse, confirment l'enjeu majeur d'améliorer l'information, l'éducation et la communication dans le domaine de la santé sexuelle et reproductive.
Tutelles dans l'action sociale (Les). Théorie et pratiques des UDAF
Rapport d'évaluation
Enquête d'évaluation sur le travail de tutelle réalisé par quatorze UDAF.
Droit des consommateurs : une harmonisation pragmatique pour une protection efficace
Rapport d'information
Ce rapport d'étape examine la proposition de directive européenne relative aux droits des consommateurs et vise à clarifier les critiques sur le texte : incertitudes juridiques, niveau de protection insuffisant (mesures plus favorables actuellement en vigueur dans de nombreux Etats dont la France).Il tente ensuite de dégager des grands principes pour un réel équilibre entre les consommateurs et les professionnels véritablement adapté aux besoins de sécurité des consommateurs européens.
De l'emprunt au surendettement
La situation des ménages en France
Cet ouvrage étudie d'abord les mécanismes et la dynamique du surendettement, les relations entre les débiteurs et les commissions de surendettement, les pratiques des banques et la publicité et le risque social et l'ampleur de ce phénomène.
Concilier travail et famille
Le rôle des acteurs France-Québec
Des organismes, associations, collectivités locales et entreprises, français et québécois, collaborent régulièrement pour dresser un état des lieux comparatif des politiques de conciliation travail-famille.
Protéger et soutenir. Enjeux et fonctions de la limite dans l'intervention des espaces de rencontre : Actes du colloque. Nîmes, 9-10 octobre 2008
Ce document regroupe les actes du colloque organisé en 2008 par la Fédération Française des Espaces de Rencontre (FFER) et consacré aux espaces de rencontre.
Coût du logement (Le)
Ce numéro cherche à cerner le principaux aspects du coût du logement et débute par un historique de l'évolution du marché du logement et de la formation des coûts.