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MESURE JUDICIAIRE D'AIDE A LA GESTION DU BUDGET FAMILIAL

Politique familiale - Branche famille Politique publique

Conférence européenne des familles l'inclusion sociale des familles : où en est la dimension familiale ? des politiques de L 'UE ?

document cadre de la conférence européenne des familles

La conférence européenne sur l'inclusion des familles organisée par la COFACE (Confédération des organisations familiales européenes) donne l'occasion à cet organisme de livrer quelques axes essentiels pour une politique familiale publique qui doit garantir aux citoyens européens l'ensemble des droits et services nécessaires à la vie familiale.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CONFEDERATION DES ORGANISATIONS FAMILIALES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE
8 p.
2010
Social - Intervention sociale Aide et Action sociales

Gouvernance du secteur social et médico-social (La)

après la création des ARS et la réforme des services déconcentrés et de l'Etat

Pierre Gauthier, ancien directeur de l'action sociale détaille dans ce numéro spécial l'organisation du secteur social et médico-social tel qu'il résulte à la fois de la réorganisation des services centraux de l'Etat et des services déconcentrés.
NUMERO THEMATIQUE
GAUTHIER, Pierre
Actualités sociales hebdomadaires
81 p.
2010
Economie - Consommation Crédit et surendettement

Loi portant réforme du crédit à la consommation (La)

Prévention du surendettement - microcrédit

Cet article présente les principales dispositions de la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation : - en matière de surendettement : composition des commissions de surendettement et procédure (détermination du reste à vivre, accélération du traitement des dossiers, suspension des voies d'exécution et des mesures d'expulsion), prérogatives des commissions (conciliation des parties, mesures en cas d'échec, contrôle du juge sur la commission, procédure de rétablissement personnel ;- en matière de crédits : modernisation du fichier des incidents de remboursement de crédits (définition et finalités, réduction de la conservation des données, renforcement de la protection des données) ; - en matière de microcrédit (consolidation et extension des sources de financement des associations de microcrédit).
ARTICLE
SONGORO, Olivier, VINCENT, Sandrine
Actualités sociales hebdomadaires
pp. 43-54
2010