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MESURE JUDICIAIRE D'AIDE A LA GESTION DU BUDGET FAMILIAL

Politique familiale - Branche famille Allocations, Prestations

Accès aux prestations familiales de l'enfant étranger et la procédure de regroupement familial

Cour de cassation, ass.plén., 3 juin 2011 : avis du Premier avocat général

Analyse et commentaire de la décision de la Cour de cassation du 3 juin 2011 relative à l'accès aux prestations familiales pour des enfants étrangers entrés sur le territoire français hors regroupement familial et de la motivation des recours examinés.
ARTICLE
AZIBERT, Gilbert
Droit social
pp. 813-828
2011
Protection sociale - Santé - Bioéthique Droits et informations des malades

Education thérapeutique des patients et hospitalisation à domicile : opinions et pratiques des médecins généralistes libéraux dans cinq régions françaises

La loi "Hôpital, patients, santé et territoires" (HPST) comporte deux dispositifs relatifs à l'organisation de la prévention et des soins visant à améliorer la prise en charge des patients : l'éducation thérapeutique des patients (ETP) et l'hospitalisation à domicile (HAD).
NUMERO THEMATIQUE
DIRECTION DE LA RECHERCHE DES ETUDES DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES
Etudes et résultats
8 p.
2011