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MESURE JUDICIAIRE D'AIDE A LA GESTION DU BUDGET FAMILIAL

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Expérimentation de la lutte contre les impayés de pensions alimentaires et de l'allocation de soutien familial complémentaire

1er bilan

La loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a instauré une garantie des impayés de pensions alimentaires grâce à une procédure de recouvrement, une articulation entre l'allocation de soutien familial versée aux parents isolés et la contribution aux frais d'éducation et d'entretien fixée par le juge, ainsi qu'un partage d'informations sur la situation du débiteur d'aliments.
ARTICLE
BARDOUT, Jean-Claude
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 38-41
2016
Vie associative - Economie sociale Bénévolat

Vers des pratiques inclusives dans la gouvernance des associations ?

Rapport terminal sur les travaux menés dans le cadre de la phase 2 du projet GARP (Gouvernance des Associations et Rapports de Pouvoir)

A partir d'entretiens menés auprès de dirigeants associatifs et de bénévoles, l'équipe de recherche s'est attachée à dégager les variables qui influencent les modes de fonctionnement d'une association.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
LABORATOIRE DE RECHERCHE PLURIDISCIPLINAIRE DU NORD-EST DE MIDI-PYRENEES. Organisations Non Orientées vers le Profit et Gouvernance, CONFERENCE PERMANENTE DES COORDINATIONS ASSOCIATIVES-Midi Pyrénées
207 p.
2014