Enseignement supérieur et justice sociale : Sociologie des expériences étudiantes en Europe
Analyse et comparaison des systèmes d'enseignement supérieur en France et à l'étranger (Suède, Angleterre).
MESURE JUDICIAIRE D'AIDE A LA GESTION DU BUDGET FAMILIAL
Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés
Cette édition intègre les dernières réformes apportées par les lois de 2014 et 2015 : ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe, égalité réelle entre les femmes et les hommes, modernisation et simplification du droit.
Requête aux fins d'aggravation d'une mesure de protection et défaut d'enrôlement d'une déclaration d'appel régulière
"La Cour de cassation interprète dans l'intérêt du majeur vulnérable l'article 431 du Code civil : il suffit que le certificat médical circonstancié, bien que non joint à la requête, ait été adressé au juge des tutelles avant celle-ci, pour que ladite requête soit recevable." Autre apport de l'arrêt : il suffit que la déclaration d'appel soit régulièrement adressée au greffe du juge des tutelles pour rendre l'appel recevable, peu importe les retards logistiques.
Absence d'assistance ou de représentation obligatoire du majeur à protéger ou déjà protégé par un avocat est-elle conforme à la Constitution ? (L')
La Cour de cassation estime qu'il n'y a pas lieu de renvoyer cette question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel car elle n'est pas nouvelle, et ne présente pas un caractère sérieux.
Analyse économique du droit de la famille
Table ronde, Aix-en-Provence, 26 juin 2015
Concept venu des Etats-Unis, l'analyse économique du droit vise à appliquer à celui-ci les outils et méthodes de la science économique ; elle cherche à expliquer le choix stratégique des individus, indifféremment de la nature des buts recherchés.
Tissu associatif (Le)
Dossier
Des administrateurs et présidents du réseau associatif de Familles de France témoignent de leur engagement quotidien au service des familles.
Habilitation familiale ou la tutelle simplifiée (L')
A propos de l'avant-projet d'ordonnance réformant le droit des majeurs protégés
"L'habilitation familiale est introduite dans le Code civil par l'ordonnance prise en application de la loi de simplification du droit du 16 février 2015.
Villes durables
Quelles villes pour demain ?
Comment concilier développement économique, justice sociale et respect écologique ?
Inclusion (L')
Inclusion : terme à la mode ou nouveau concept ?
Aides personnelles au logement (Les)
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes
Cette publication rassemble la communication de la Cour des comptes à la commission des finances du Sénat, précédée des principales observations du rapporteur spécial et des auditions des représentants de la Cour des comptes, du ministère du Budget et du Logement par cette même commission.