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MESURE JUDICIAIRE D'AIDE A LA GESTION DU BUDGET FAMILIAL

Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Tour d'horizon

Cet article fait le point sur les principales mesures du premier budget de la Sécurité sociale du quinquennat d'Emmanuel Macron : hausse de la CSG, revalorisation des pensions de retraite à une date unique, majoration du complément de libre choix du mode de garde pour les familles isolées, dégel des montants de l'allocation de base et de la prime de naissance et à l'adoption...
ARTICLE
ANDRE, Sophie, KHERDJEMIL, Sarah, ROUBINOWITZ, Diane
Actualités sociales hebdomadaires
pp 35-43
2018
Travail - Emploi Conditions de travail

A quels moments les inégalités professionnelles entre les hommes et les femmes se forment-elles ? : les évolutions professionnelles au fil des naissances

"La littérature économique et sociologique attribue à la parentalité un rôle important dans la formation et la persistance des inégalités professionnelles entre les femmes et le hommes.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
DIRECTION DE L'ANIMATION, DE LA RECHERCHE, DES ETUDES ET DES STATISTIQUES
Document d'études Dares
61 p.
2018
Economie - Consommation Fiscalité

Quotient familial des concubins ayant des enfants communs

"Lorsque des concubins ayant des enfants communs se partagent la charge d'entretien de ceux-ci sans justifier en avoir la charge principale, cette charge est réputée être également répartie entre eux et, par conséquent, ils doivent se partager la majoration du quotient familial afférente à ces enfants." Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 20 décembre 2017.
ARTICLE
DOUET, Frédéric
Droit de la famille
pp. 45-46
2018
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Premier arrêt de la Cour de cassation sur l'habilitation familiale ou quand le juge ne peut pallier tous les manques législatifs...

"Aucune disposition légale n'autorise le juge des tutelles, saisi d'une requête aux fins d'ouverture d'une mesure de protection judiciaire, à ouvrir une mesure d'habilitation familiale." Bref commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 20 décembre 2017.
ARTICLE
MARIA, Ingrid
Droit de la famille
pp. 42-43
2018
Vie associative - Economie sociale Structure associative et fonctionnement

Protection des données personnelles : alerte générale

Dossier

Le dossier 'management' du numéro est consacré à l'application du règlement européen sur la protection des données personnelles dans les établissements médico-sociaux ; ce qui devrait renforcer la notion de confidentialité, essentielle au sein de ces établissements qui détiennent les données sensibles de leurs usagers et personnel.
ARTICLE
GARADJI, Nadia
Actualités sociales hebdomadaires
pp. 22-25
2018