Ce dossier fait le point sur la situation comparée de l'enfance maltraitée principalement en France et au Québec avec quelques éclairages élargis à la Belgique, au Royaume Uni et à l'allemagne.
NUMERO THEMATIQUE
OBSERVATOIRE FRANCO-QUEBECOIS DE LA SANTE ET DE LA SOLIDARITE
Réunis en quatre commissions - l'union, la constitution du patrimoine, la désunion, la transmission du patrimoine - les notaires ont débattu de plusieurs propositions.
"Dans la continuité du rapport de Jean-Marie Colombani de 2008, la mission se penche sur l'application de l'article 350 du code civil fondé sur le "désintérêt manifeste" des parents envers leur enfant.
Destinées à répondre à la fois à la protection des enfants et au droit des parents à maintenir le lien avec leur enfant, les visites médiatisées se développent autour de pratiques très hétérogènes.