mesure d'accompagnement judiciaire

A jour de la loi du 5 mars 2007, cette édition analyse l'ensemble des procédures de protection des mineurs et des majeurs relevant de la compétence du juge des tutelles.

OUVRAGE

ARBELLOT, Frédéric

679 p.

2007

Cette deuxième partie du dossier porte sur la réorganisation du secteur (respect des droits des personnes protégées par le mandataire, sanctions pénales, responsabilité civile des différents organes de protection) et son financement (mesure d'accompagnement personnalisé, mesures conventionnelles ou judiciaires confiées à des non-professionnels, mesures confiées à un mandataire judiciaire).

ARTICLE

Actualités sociales hebdomadaires

pp. 19-26

2007

"La loi du 5 mars 2007 met en place une profession unifiée de "mandataire judiciaire à la protection des majeurs" et rationalise le financement du secteur intervenant auprès des majeurs vulnérables".

ARTICLE

Actualités sociales hebdomadaires

pp. 21-28

2007

"La famille, institution extrajudiciaire unie par l'affection à la personne protégée, est souvent la mieux placée pour l'entourer et l'accompagner dans sa vie quotidienne.

ARTICLE

KESSLER, Guillaume, ZALEWSKI, Vivien

RLDC - Revue lamy droit civil

pp. 34-39

2007

Au sommaire : des incapables aux personnes vulnérables ; les aspects médicaux de la protection des majeurs ; les principes directeurs de la loi du 5 mars 2007 ; la protection de la personne, un droit flexible ; la sécurité patrimoniale du mineur et du majeur en tutelle ; les actes du tuteur ; les libéralités du majeur protégé dans la loi du 5 mars 2007 ; le mandat de protection future ou la protection juridique conventionnelle ; l'administration légale des biens des mineurs.

NUMERO THEMATIQUE

Droit de la famille

pp. 5-52

2007

Les Assises qui ont eu lieu les 10 et 11 avril 2006 ont rassemblé 1400 professionnels représentant l'ensemble des courants institutionnels engagés dans la protection de l'enfance.

NUMERO THEMATIQUE

Le journal de l'action sociale & du développement social

96 p.

2006

Contient les deux rapports préparatoires à la conférence de la famille 2006 dont le thème central était les solidarités inter-générationnelles.Chaque rapport a abordé un aspect spécifique : le premier étant plus particulièrement centré sur les solidarités au sein de la famille.

OUVRAGE

288 p.

2006

Trois volets pour ce numéro qui explore les relations complexes qui unissent les familles et les professionnels intervenants dans le champ familial.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

Informations sociales

pp. 1-129

2006

A l'issue d'une mission auprès de trois URAF (Centre, Languedoc-Roussillon, Pays de Loire) et de six UDAF (Bas-Rhin, Cantal, Hérault, Loir-et-Cher, Seine-Saint-Denis, Vendée), les inspecteurs de l'IGAS ont formulé un certain nombre de recommandations.

OUVRAGE

INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES

69 p.

2004

Un juge des tutelles répond aux questions de Christiane Delbès sur la situation des personnes sous tutelle et sur le rôle et la responsabilité de ce magistrat et du tuteur.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

Gérontologie et société

pp. 153-159

2002

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MESURE D'ACCOMPAGNEMENT JUDICIAIRE

Droit des tutelles

Protection judiciaire et juridique des mineurs et des majeurs

Encadrement du secteur intervenant auprès des majeurs vulnérables (L')

Le statut des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et le financement du secteur (suite et fin)

Encadrement du secteur intervenant auprès des majeurs vulnérables (L')

Le statut des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et le financement du secteur

Principe de primauté de la famille après la réforme des incapacités par la loi du 5 mars 2007

Réforme de la protection juridique des majeurs protégés

Numéro spécial

Réforme de la protection de l'enfance : ce qu'attendent les professionnels !

compte-rendu des Premières Assises de la protection de l'enfance

Solidarités entre générations (Les) : rapport public

"La famille, espace de solidarité entre les générations" et "La société intergénérationnelle au service de la famille" : rapports préparatoires à la conférence de la famille 2006 remis à Philippe BAS

Familles et professionnels

Contrôle de six UDAF [Union départementale des associations familiales] et de trois URAF [Union régionale des associations familiales]

Rapport de synthèse

Problèmes éthiques liés à la mise sous tutelle (Les)

entretien avec William Preston