maternite

"Face à différents fondements possibles et pertinents de la filiation, les choix normatifs sont délicats à opérer et nécessitent une profonde réflexion.

ARTICLE

DIONISI-PEYRUSSE, Amélie

Droit de la famille

pp. 52-56

2016

Cet article revient sur les deux arrêts rendus par la cour d'appel de Rennes, le 07 mars 2016, au sujet de la transcription sur les registres français de l'état civil des actes de naissance établis à l'étranger pour des enfants nés d'une gestation pour autrui.

ARTICLE

FULCHIRON, Hugues

Droit de la famille

pp. 52-55

2016

Le débat sur la gestation pour autrui bat son plein, au gré des réformes sociétales, des règles européennes et internationales et des jurisprudences.

ARTICLE

CHALTIEL, Florence

Petites Affiches

pp. 6-22

2016

Le deuxième tome de l'histoire de la Sécurité sociale publié par le comité d'histoire de la sécurité sociale couvre la période 1870-1944, marquée par trois conflits qui ont profondément marqué et la France et l'Europe.

OUVRAGE

LECLERC, Pierre

784 p.

1996

Pour remédier à la pénurie d'ovocytes, le décret du 13 octobre 2015 ouvre la voie au don de gamètes par des personnes n'ayant jamais procréé et leur donne la possibilité de conserver une partie des gamètes à fins d'utilisation autologue.

ARTICLE

BINET, Jean-René

Droit de la famille

pp. 43-44

2016

La technique reproductive de gestation pour autrui est interdite sur le sol français mais suite aux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme du 26 juin 2014 et de l'Assemblée plénière de la Cour de Cassation du 03 juillet 2015, les pistes sont quelque peu brouillées.

ARTICLE

CORPART, Isabelle

Droit de la famille

pp. 8-15

2015

Les actes du colloque sur le thème "Bioéthique : repenser les frontières entre libertés et droits de l'individu", organisé par le Master 2 Recherche de Droit public approfondi de l'Université Paris II, rassemblent les contributions de juristes de droit public.

ARTICLE

Petites Affiches

pp. 2-31

2015

"Après les décisions "Mennesson" et "Labassée", la Cour de cassation accepte l'établissement de la filiation des enfants nés de GPA à l'étranger à l'égard du père biologique.

ARTICLE

CHENEDE, François

AJ Famille - Actualité juridique famille

pp. 496-498

2015

Familles monoparentales en grand nombre, mariages plus rares, naissances hors mariage majoritaires, maternités précoces plus courantes, cohabitations intergénérationnelles plus fréquentes, maintien des ménages complexes : ces données restent les principales caractéristiques des familles des quatre départements d'Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion).

ARTICLE

MARIE, Claude-Valentin, BRETON, Didier

Politiques sociales et familiales

pp. 55-64

2015

Deux thématiques spécifiques sont traitées dans ce numéro autour de la parentalité.

NUMERO THEMATIQUE

Recherches familiales

337 p.

2015

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Fondements de la filiation (Les)

Tentative de synthèse du colloque des 10 et 11 mars 2016 à l'université du Havre

GPA : une nouvelle lecture a minima des arrêts Labassée et Mennesson

Gestation pour autrui en droit français (La) : développements récents

Sécurité sociale (La) : son histoire à travers les textes

Tome II - 1870-1945

Décret n°2015-1281 du 13 octobre 2015 ou comment inciter au don d'ovocytes sans le dire

Gestation pour autrui de l'ombre à la lumière (La)

Entre droit français et réalités étrangères

Droit de la bioéthique (Le) : enjeux contemporains

Actes de colloque

Reconnaissance de la filiation des enfants nés de GPA [gestation pour autrui] à l'étranger ou consécration du fait - frauduleusement - accompli

"Modèles familiaux" dans les DOM : entre bouleversements et permanence (Les)

ce que nous apprend l'enquête Migrations, famille et vieillissement

Naitre : Autour de l'enfant, parents, intervenants, institutions