MARIAGE FORCE

Après l'adoption du mariage pour tous, les questions liées à la filiation demeurent.

Les ruptures familiales font désormais partie de la réalité quotidienne des familles.

"En supprimant du mariage français la condition initiale de la différence de sexe entre les deux époux, la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe modifie en profondeur le droit de la famille.

"Déclarer une naissance ou un décès, reconnaître un enfant, ou encore se marier en France ou à l'étranger, soulève parfois des questions de droit complexes, notamment sur le terrain de la filiation ou de la nationalité.

C'est un lieu commun désormais de parler de familles plurielles et de modèles familiaux multiples.

"Réunir sous un même toit des enfants et des personnes qui ont préalablement eu d'autres expériences de couple conduit à recomposer une famille.

L'ouverture du mariage aux personnes de même sexe suppose celle des droits sociaux liés au mariage.

L'essentiel de la réforme apportée par la loi du 17 mai 2013 tient à l'élargissement de l'accès à l'adoption aux couples mariés de même sexe.

La loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de même sexe a des incidences pour tous - homosexuels et hétérosexuels - qu'il s'agisse du mariage, de l'adoption, du nom de famille, de l'exercice de l'autorité parentale ou encore des droits sociaux.

Au-delà des possibilités de mariage et d'adoption ouvertes aux couples de même sexe, le texte qui vient d'être voté a des incidences pour tous les couples.