MARIAGE FORCE

La rédaction de la revue "le débat" poursuit la réflexion engagée sur le mariage homosexuel et sur ses conséquences sur la parentalité.

Revenant sur le "mariage pour tous" cet article se propose de "clarifier les arguments mobilisés par les uns et les autres au regard de ce que les sciences sociales ont pu établir quant à la manière de comprendre ce que "faire famille" signifie.

Cette seconde partie de l'étude sur les effets des différents modes de conjugalité est consacrée plus particulièrement au logement, à la fiscalité du couple, à la transmission du patrimoine, au droit social (travail et sécurité sociale), et enfin à la nationalité et au droit de séjour des étrangers.

Les rapprochements entre mariage et pacs sont nombreux mais les différences également, parfois méconnues.

A la lumière d'une importante jurisprudence sont analysés : la question prioritaire de constitutionnalité et le droit de la famille ; la famille et la Convention européenne des droits de l'homme ; le mariage pour "tous" et la filiation adoptive dans le cadre de ce mariage, ainsi que la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention de la violence domestique et la vie familiale des étrangers.Gilles Raoul-Cormeil étudie quant à lui la famille du majeur protégé.

Après l'adoption du mariage pour tous, les questions liées à la filiation demeurent.

Les ruptures familiales font désormais partie de la réalité quotidienne des familles.

"En supprimant du mariage français la condition initiale de la différence de sexe entre les deux époux, la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe modifie en profondeur le droit de la famille.

"Déclarer une naissance ou un décès, reconnaître un enfant, ou encore se marier en France ou à l'étranger, soulève parfois des questions de droit complexes, notamment sur le terrain de la filiation ou de la nationalité.

C'est un lieu commun désormais de parler de familles plurielles et de modèles familiaux multiples.