Vers un statut familial de la personne transsexuelle ?
Travaux
"Les conséquences du statut juridique du transsexuel suscitent encore des incertitudes, touchant avec davantage d'acuité le mariage et la filiation.
MARIAGE FORCE
Mariage et les ramifications du droit (Le)
"Le "mariage pour tous" est une transformation de l'institution matrimoniale et de la famille.
Rapport [...] sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Tome I
Ce premier rapport parlementaire insiste sur la justification du projet de loi et mentionne l'évolution législative à l'étranger.
Rapport [...] sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Tome II : contributions écrites des personnes entendues par le rapporteur
Notamment UNAF (p.
Mariage des personnes de même sexe et filiation : le projet de loi au prisme des sciences sociales
document d'analyse
Ce texte se veut notamment une réponse au dossier d'analyse de l'UNAF : des juristes, sociologues et anthropologues s'attachent à "faire comprendre pourquoi l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe ne détruira ni le mariage, ni la famille, ni la différence des sexes, ni l'état civil."
Mariage pour tous
pour une égalité en droit de tous les couples !
L'UFAL présente le mariage pour tous comme "un impératif républicain" en ce qu'il affirme l'égalité des droits entre tous les couples et tous les enfants ; ainsi que comme un "objectif laïque" en tant que contrat d'union civil unique, le mariage redevenant une affaire religieuse.
Actualité du droit de la famille (L')
"Actions en recherche de paternité, demande d'exequatur de décisions d'adoption prononcées à l'étranger, ou encore gestation pour autrui, sont autant de problématiques relatives au droit de la filiation auxquelles ont été confrontés les tribunaux tant nationaux qu'européens au cours de ces derniers mois.
"Ce texte est une vraie révolution sociétale"
Christiane Taubira, Ministre de la Justice, répond aux questions de la revue et présente le projet de loi sur l'ouverture du mariage dont elle défend les mesures.
Extension du mariage et de la filiation aux couples de même sexe
tsunami annoncé en droit de la famille
Si les insuffisances du Pacte civil de solidarité légitiment la revendication d'une union plus protectrice pour les couples de même sexe, sa désignation comme "mariage" implique toute une série de modifications dans le droit de la famille.
Mariage, adoption
faisons obstacle au projet du Gouvernement
"Le Gouvernement va présenter un projet de loi visant à instaurer, selon ses termes, un "mariage pour tous".