MARIAGE FORCE

A jour de la Loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019.

Emilie Pecqueur expose ici les dispositions de la loi de programmation pour la justice selon quatre étapes : l'architecture des mesures, la protection de la personne, la protection des biens et l'organisation des contrôles.

'En vertu de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, les personnes sous tutelle ou curatelle peuvent désormais prendre seules les décisions de se marier, de se pacser ou de divorcer.

Le quotient conjugal suscite des controverses parmi les économistes : il n'est pas adapté aux nouvelles configurations familiales; il désincite potentiellement à l'activité des femmes mariées ; il n'est pas conforme au principe de capacité contributive des ménages ; enfin il procure un avantage d'autant plus important que les revenus sont élevés.

Après plusieurs recours devant les juridictions françaises, un requérant de 72 ans sous curatelle renforcée a saisi la Cour européenne des droits de l'homme afin qu'elle statue sur la restriction disproportionnée à la liberté de se marier de l'article 460 du code Civil qui exige une autorisation du curateur.

Si on assiste à une baisse du nombre de mariages depuis les années 1970, pour les couples qui sautent le pas, la célébration du mariage se doit souvent d'être originale.Cet ouvrage s'appuie sur une étude qualitative auprès d'une cinquantaine de couples de jeunes mariés afin d'étudier la pratique sociale de la célébration du mariage, son organisation et les rôles assignés à chaque sexe.

Les contributions réunies dans ce numéro sur les "Unions-Désunions" entendent compléter les écrits déjà existants sur le sujet, voire reformuler ce qui se joue aujourd'hui dans les manières de procéder aux unions et désunions puisque ces questions sont régulièrement discutées dans l'espace public et suscitent parfois des débats.Les articles traitent ainsi de l'amour conjugal et les typologies de couples, la pratique des fiançailles, l'appropriation des codes et pratiques par les couples homosexuels, mais également des séparations et conflits qui en découlent, situation de surendettement, etc.

La cérémonie matrimoniale, loin d'être laissée de côté depuis l'accroissement des formes d'union plus souples comme le pacs, représente un enjeu pour la définition du couple de même sexe, comme cet article le montre, à partir d'entretiens avec des couples parisiens.

La pratique des fiançailles, dans un contexte de déclin du mariage, paraît loin d'être "crépusculaire".