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MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS

Economie - Consommation Fiscalité

Place de la famille dans la mise en oeuvre du mandat de protection future et du mandat à effet posthume

L'auteur montre ici dans quelle mesure la famille peut être mise à l'écart au moment du décès de l'un de ses membres ou de son inaptitude, avec la mise en oeuvre du "mandat de protection future" et du "mandat à effet posthume" introduits par la réforme des successions et libéralités.
ARTICLE
LEPROVAUX, Jérôme
Revue juridique personnes et famille
pp. 6-9
2006
Politique familiale - Branche famille Politique publique

Politique familiale globale (La)

Avis (adopté par le conseil économique et social au cours de sa séance du 27 mai 1981), Annexe de l'avis (scrutins), Déclarations des groupes, Rapport (présenté par Monsieur Roger Burnel)

La Lettre de saisine du Premier Ministre adressé au Conseil économique et social pour le charger d'un rapport sur la politique familiale française part de deux constats :- la reconnaissance du fait familial et du rôle de la cellule familiale dans la vie individuelle et collective- la place accordée par le gouvernement à la prise en compte des besoins des familles.Il s'agit donc pour le CES de faire des propositions pour améliorer l'accueil de la famille et de l'enfant dans la société et pour favoriser la participation des familles à la vie sociale.Après une présentation d'ensemble des familles françaises et des grandes mutations qui ont affecté la cellule familiale , le rapport tente d'abord de poser une définition de la notion de politique familiale et de ses grands domaines d'intervention : l'espace et l'habitat et le temps.Il dresse ensuite un tableau des modes d'action de la politique familiale en matière de compensation des charges familiales, en matière fiscale et en matière d'équipements.Le rapport rappelle les principales fonctions et responsabilités qui incombent aux familles et les enjeux de l'intervention publique en matière de conciliation des temps familiaux et professionnels, en terme de droits et de statut parental.
OUVRAGE
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
238 p. : tabl. ; 30 cm.
1981
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Enfant d'abord (L')

100 [cent] propositions pour placer l'intérêt de l'enfant au coeur du droit de la famille

En décembre 2004 était créée la Mission d'information sur la famille et les droits de l'enfant, chargée de réfléchir sur une évolution du droit qui tienne mieux compte des transformations de la famille et de la société, particulièrement des nouvelles formes de parentalité, tout en maintenant l'objectif de l'intérêt de l'enfant.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Mission d'information sur la Famille et les Droits des Enfants
Documents parlementaires A.N. "série ordinaire"
453 p.
2006
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Comparer les systèmes de protection sociale en Europe du Nord et en France

Volume 4 Tome I : Rencontres de Copenhague : France-Europe du Nord

Le quatrième volume du programme "comparer les sytèmes de protection sociale en Europe" présente une comparaison des systèmes de protection sociale français et scandinaves.
OUVRAGE
DIRECTION DE LA RECHERCHE DES ETUDES DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES, MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
425 p.
1999
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Education pour la santé et petite enfance

Ce dossier analyse les démarches d'éducation pour la santé avec les jeunes enfants de 3 à 6 ans pour les aider à développer, par des activités éducatives, leurs capacités d'écoute, d'expression et d'analyse qui les rendront respectueux d'eux-mêmes et d'autrui.Plusieurs témoignages d'expériences d'éducation pour la santé concernent la connaissance des compétences du petit enfant et la prise de conscience face à la maladie et aux soins.
ARTICLE
La Santé de l'homme
pp. 12-45
2002