MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS

Reportage sur le centre parental parisien Aire de famille.

"Le régime de protection requiert une grande précaution dans l'approche de la personne, dont le consentement, sinon l'avis, doit être, à chaque fois qu'il est possible, recherché.

Plus d'un après la mise en oeuvre de la loi, les anciennes pratiques demeurent, comme en témoignent les quelques exemples données ici.

Cette thèse s'intéresse au problème de la prise en considération sociale et civile des capacités de fait des personnes soumises à un régime de protection juridique, et qui peuvent être ainsi qualifiées de "demi capables".

La loi du 12 mai 2009 de simplification du droit et d'allègement des procédures recèle de nombreuses dispositions qui touchent au droit de la famille : élargissement des compétences du juge aux affaires familiales, en particulier concernant les enfants et l'adoption internationale, dispositions relatives au droit des majeurs protégés, dispositions relatives aux successions et au droit patrimonial, enregistrement du PACS en droit international.

Les difficultés économiques et sociales rencontrées par les parents ne sont pas sans conséquence sur les difficultés éducatives que peuvent rencontrer les parents.

La Convention de la Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes est entrée en vigueur le 1er janvier 2009, soit le même jour que la loi du 5 mars 2007 sur la protection juridique des majeurs.

"La réforme des tutelles était attendue.

Va-t-on vers un affaiblissement de la protection sociale ?

En France, plus de 100 000 enfants font l'objet d'une mesure de placement judiciaire hors du foyer de leurs parents.