MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS

Cet article tente d'appréhender le principe d'universalité, en étudiant les usages qui en sont faits dans le droit de la protection sociale, la manière dont il est invoqué et les représentations différentes selon les époques.

Dans son avis consacré aux enjeux du vieillissement, le CCNE demande à la société de ne plus détourner le regard du quatrième âge.

En France, le système d'assurance maladie a prévu une participation financière des assurés aux coûts des soins médicaux.

"Le testament rédigé plus de quatorze mois après l'examen médical justifiant la mesure de curatelle simple ne peut être annulé pour ce motif insuffisant à caractériser l'insanité d'esprit".

Natalie Fricero présente les profonds changements qui interviendront dans le traitement du contentieux familial après la publication des rapports sur les chantiers de la justice et le projet de loi de programmation qui s'en inspire.

En raison de la loi du 2 janvier 2002 et des évolutions sociales, la participation des personnes accompagnées se développe dans différentes instances, qu'elles soient de santé ou de lutte contre l'exclusion.

"En lien avec des élus et des associations de terrains, l'auteur propose dix-neuf programmes thématiques pour relancer la politique de la ville : rénovation urbaine, emploi, éducation, sécurité et justice, associations, lutte contre les discriminations, etc."

"Réunissant dans un improbable partenariat banques, associations et Etat pour financer des projets d'insertion et d'intégration, le contrat à impact social suscite autant d'engouement que de répulsion.

"Selon l'arrêt de la Cour de cassation du 20 décembre 2017, aucune disposition légale n'autorise le juge des tutelles, saisi d'une requête aux fins d'ouverture d'une mesure de protection judiciaire, à ouvrir une mesure d'habilitation familiale.

"L'assurance-vie, même autorisée par le juge des tutelles, peut donner lieu à réintégration à succession des primes manifestement exagérées ; et l'héritier ne pourra se protéger du passif constitué par la dette de récupération de l'aide sociale en se retranchant derrière les dispositions de l'article 786 du code civil." Telles sont les conclusions de l'arrêt de la Cour de cassation commenté dans cet article.