Le référentiel d'évaluation des informations institué par un décret du 30 décembre 2022, constitue désormais le cadre légal permettant d'appréhender les situations de danger pour les enfants.
Ni mesure en milieu ouvert, ni accueil classique, le placement à domicile (PAD) bouscule les frontières de l'accompagnement en confiant des enfants à l'aide sociale à l'enfance (ASE) tout en les maintenant à domicile.
Le rapport présente un état des lieux de l'offre d'accueil, et propose des mesures pour relancer la dynamique et mieux répondre aux besoins importants des parents.
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HAUT CONSEIL DE LA FAMILLE, DE L'ENFANCE ET DE L'AGE