MANDATAIRE A TITRE INDIVIDUEL

Ce rapport dresse un bilan critique de l'enseignement primaire en France.

Ce rapport d'information analyse les politiques publiques d'accompagnement à la parentalité en France, en mettant en lumière les inégalités persistantes entre les femmes et les hommes.

Cet article analyse le dispositif du "tiers digne de confiance", introduit par la loi du 7 février 2022 dite loi "Taquet", comme alternative au placement institutionnel des enfants en danger.

Mémoire présenté pour le DEA sciences économiques, Université Paris X, Nanterre avec le soutien de l'Unaf.

Le dossier reprend les contributions du colloque de la FNEPE consacré aux parentalités "abîmées" et regroupant parents, professionnels et professionnels-parents.

Partant du double constat que le nombre des familles monoparentales augmente et qu'elles sont plus fragilisées que les familles bi-parentales, le groupe de travail constitué par le Rassemblement pour la République publie un rapport qui actualise la question.

Nadine Lefaucheur commence par dresser un état des lieux de la famille contemporaine, avant d'aborder le thème plus spécifique des familles monoparentales.Après avoir défini la monoparentalité à travers les diverses sources statistiques disponibles, elle chiffre le phénomène selon des types de monoparentalité définis, puis elle analyse la spécificité des problèmes rencontrés par ce type de familles, tant au plan législatif, économique, qu'au niveau des aides particulières versées à ces parents.

Les deux décisions de la Cour de cassation du 2 octobre 2024 sont sans appel : lorsque le juge des enfants décide de confier le mineur à l'aide sociale à l'enfance, il ne peut plus accorder cumulativement à l'un ou aux deux parents un droit d'hébergement du mineur à temps complet.

Les auteurs tirent la sonnette d'alarme sur la situation dégradée de l'aide sociale à l'enfance : inadaptation ou non-application des dispositifs légaux, insuffisance des moyens matériels et humains.