Dans la procédure d'assistance éducative, le juge des enfants prend des mesures adaptées et proportionnées pour rechercher un équilibre entre les droits des parents et l'intérêt de l'enfant.
Les lieux d'accueil enfants-parents (Laep) sont des espaces ouverts ponctuellement, où les parents ou d'autres proches viennent librement passer du temps avec leur enfant en présence d'au moins deux accueillantes et d'autres familles.
"La tentation récurrente de rendre les parents pénalement responsables des actes délictueux ou criminels commis par leurs enfants mineurs se heurte à des principes juridiques fondamentaux tout en étant contraire à l'intérêt même de l'enfant.
Résultats de la recherche menée par le Crédoc sur les besoins des familles en situation de pauvreté en matière d'accueil du jeune enfant et d'aide à la parentalité.Cette étude s'inscrit dans le cadre de la stratégie de lutte contre la pauvreté 2018-2022 dans le but de recueillir les besoins et ressentis spécifiques des familles défavorisées en matière de modes d'accueil, d'améliorer la qualité de ceux-ci et de soutenir la parentalité.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CENTRE DE RECHERCHE POUR L'ETUDE ET L'OBSERVATION DES CONDITIONS DE VIE (CREDOC)
Le CESE constate l'état alarmant de la situation de la protection de l'enfance et formule 20 préconisations pour un parcours de protection centré sur les droits et besoins de l'enfant et appelle l'État à mieux respecter les engagements de la France à protéger tous les enfants quelles que soient leurs vulnérabilités, égalitairement et sur tout le territoire.
Ce numéro décrypte les principaux axes de la loi "Bien vieillir" : lutte contre la perte d'autonomie et l'isolement social par la création d'un guichet unique et d'un Service publique départemental de l'autonomie (SPAD), prévention des maltraitances et du non respect des droits des personnes par un renforcement des contrôles en établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), assouplissement de la réforme des services autonomie à domicile (SAD) avec, par exemple, la délivrance, en 2025, d'une carte professionnelle aux aides à domicile, nouvelles règles relatives à la qualité nutritionnelle des repas en Ephad, développement de l'habitat inclusif, etc.