Refonder les internats spécialisés
Pratiques innovantes en protection de l'enfance
La réforme de la protection de l'enfance intervenue en 2007 a notamment cherché à diversifier les modes de prise en charge des enfants et des jeunes.
MANDAT DE PROTECTION FUTURE
Investir dans le social
Face à la crise de l'Etat-providence, l'investissement social devrait être privilégié selon trois directions.
Questions sociales analyses anglo-saxonnes
Socialement incorrect ?
Julien Damon propose dans cet ouvrage une relecture des questions de politique sociale à travers le prisme des études anglo-saxonnes.
Contentieux de la protection des majeurs est un contentieux soumis à procédure contradictoire (Le)
Commentaire d'un arrêt de la Cour de Cassation qui donne raison à une personne contestant le placement sous sauvegarde de justice de ses parents avec la désignation de l'UDAF de la Somme en qualité de mandataire spécial.
Devoirs sociaux (Les)
dossier
La question des "devoirs sociaux" sous-tend les réflexions actuelles autour des dépenses sociales et des politiques sociales que ce soit autour des notions d'activation des dépenses sociales, de la responsabilisation des bénéficiaires de prestations sociales en matière d'insertion...
Articulation des droits et des devoirs dans le champ de la protection sociale (L')
Cet article fait partie du dossier "les devoirs sociaux" issu du colloque de Tours (2008 université François Rabelais).Michel Borgetto, spécialiste de la protection sociale, fait la synthèse des débats menés sur la question des devoirs sociaux depuis la révolution française jusqu'à nos jours.
Nouveau droit international privé des incapacités et la loi du 5 mars 2007 (Le)
La Convention de la Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes est entrée en vigueur le 1er janvier 2009, soit le même jour que la loi du 5 mars 2007 sur la protection juridique des majeurs.
Un nouveau cadre pour la protection des majeurs
2e partie
Cette deuxième partie est plus particulièrement consacrée à l'accompagnement des personnes en difficulté sociale avec l'étude de la mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP) et la mesure d'accompagnement judiciaire (MAJ).
Enfants maltraités
Les chiffres et leur base juridique en France
Si la maltraitance des enfants fait régulièrement la une des faits divers, paradoxalement on dispose de peu de données épidémiologiques fiables.
Adapter la justice pénale des mineurs
Entre modifications raisonnables et innovations fondamentales : 70 propositions, rapport au Ministère de la justice, garde des sceaux
Les propositions de la Commission se répartissent en deux grands développements : une justice pénale des mineurs plus lisible et adaptée à l'évolution de la délinquance.