LOGEMENT DES PERSONNES HANDICAPEES

Aujourd'hui, la pension alimentaire versée est déductible du revenu global de la personne qui la paie ; et la somme reçue est imposable par la personne qui en bénéficie.

L'auteur présente trois des préconisations du rapport des députés Aurélien Pradié et Caroline Abadie : les droits des majeurs protégés, la formation des mandataires à la protection des majeurs, la nécessaire coordination des parties prenantes.

"Fin 2014, 65 % des jeunes adultes dont les parents sont séparés reçoivent une aide financière régulière de la part d'au moins un de leurs parents, contre 74 % des jeunes dont les parents sont en couple.

L'étude de l'INSEE estime qu'en 2050, la France pourrait compter 4 millions de personnes de plus de 60 ans en perte d'autonomie, ce qui représente une augmentation de 60 % par rapport à 2015.

Une première contribution issue du module 'Divorce' de Dalloz pratique[s] présente l'ensemble des règles applicables au logement familial.

"L'existence de relations tendues entre le mineur et l'administrateur légal unique ajoutée à une divergence de points de vue quant au sort du logement du père décédé caractérisent l'existence d'une opposition d'intérêts entre l'administrateur légal et le mineur justifiant la désignation d'un administrateur ad hoc pour le règlement de la succession."

Le programme de recherche sur les spécificités des modèles économiques associatifs a été initié en 2008 par l'association LE RAMEAU.

"L'objectif de ce troisième rapport est de dresser un état des lieux complet des inégalités.

Quelles sont les nouvelles questions autour de la consommation des familles ?

'La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 autorise la création d'un code de justice pénale des mineurs et met en place, en parallèle, de nouvelles modalités de prise en charge des jeunes délinquants, dont la mesure éducative d'accueil de jour et l'accueil temporaire en centre éducatif fermé.'