LOGEMENT DES PERSONNES HANDICAPEES

'Conjuguer valeurs collectives de l'organisation et valeurs individuelles de chaque partie prenante : tel est le défi que fait naître la gouvernance associative.

'Si le décès d'un majeur protégé marque la fin de la mesure de protection, cet évènement ne signe pas nécessairement la fin de l'exercice de la mesure, de sorte que la compétence du juge des tutelles, en quelque sorte posthume, demeure pour certains actes, parmi lesquels la fixation d'une indemnité exceptionnelle à un mandataire judiciaire à la protection des majeurs.' Valéry Montourcy souligne et développe ainsi la portée de l'arrêt de la Cour de cassation du 15 janvier 2020.

Alors qu'une loi Grand âge est prévue en 2020 pour apporter des réponses aux enjeux grandissants de la prise en charge du vieillissement et la perte d'autonomie, ce numéro donne la parole à une trentaine de contributeurs : experts, professionnels et politiques.

'Un mandataire judiciaire à la protection des majeurs a t-il le droit des critiquer les décisions prises par le juge des tutelles ?

L'auteur analyse ici les ambiguïtés du rapport actuel des hommes au travail et à leur vie de famille et à leur retentissement sur le couple conjugal et le couple parental.

Après un bref historique de la protection des majeurs, ce numéro de référence présente en détails toutes les mesures de protection, leurs conditions de mise en oeuvre et leur contrôle, ainsi que les mesures d'accompagnement social et judiciaire.

"Plusieurs variations fictives de prestations sociales et prélèvements directs sont simulées sur l'année 2018 afin d'évaluer leurs effets sur le niveau de vie des ménages et les inégalités.

'Depuis les années 2000, les travailleurs sociaux peuvent proposer des microcrédits personnels accompagnés.

Pour Romain Feydel, docteur en droit, la mise en place d'un abattement fiscal dédié au bénévolat d'utilité publique semble être la réponse la plus appropriée pour enrayer les difficultés de recrutement des bénévoles.

'Si la référence à l'intérêt de la personne protégée comme finalité de la mesure de protection peut être sujette à des interprétations discutables, elle ne mérite pas d'être remplacée par le respect de la volonté de la personne protégée.