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LOGEMENT DES PERSONNES EN DIFFICULTE

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Accès à la santé des enfants pris en charge au titre de la protection de l'enfance : accès aux soins et sens du soin

rapport final, mars 2016

Le Défenseur des droits et le fonds CMU ont financé une étude sur l'accompagnement à la santé des mineurs placés au titre de l'aide sociale à l'enfance ou de la protection judiciaire de la jeunesse.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
EUILLET, Séverine, HALIFAX, Juliette, SEVERAC, Nadège, [et al.]
201 p.
2016
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Intérêt de l'enfant n'est pas un intérêt collectif (L')

"La Cour de cassation, dans une série de quatre arrêts du 16 mars 2016, a déclaré recevables les interventions volontaires de l'association "Juristes pour l'enfance" dans des procédures d'adoption, par la femme de la mère, d'enfants conçus par un recours à une insémination avec tiers donneur à l'étranger ; au motif que "c'est dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation que la cour d'appel a estimé que cette association, qui n'évoquait aucun autre intérêt que la défense des intérêts collectifs dont elle se prévalait, ne justifiait pas d'un intérêt légitime à intervenir dans une procédure d'adoption."
ARTICLE
GOUTTENOIRE, Adeline
Droit de la famille
pp. 46-48
2016
Protection juridique des majeurs - Tutelles Métiers - Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Personnes vulnérables : la protection des majeurs en quête d'éthique

"Promouvoir l'autonomie et les libertés individuelles des personnes vulnérables tout en leur assurant la protection requise par leur état ou leur situation, telle est l'équation complexe à laquelle les acteurs de l'accompagnement tutélaire sont confrontés.
ARTICLE
HELFTER, Caroline
Actualités sociales hebdomadaires
pp. 32-35
2016