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LOGEMENT DES JEUNES

Protection sociale - Santé - Bioéthique Assurance vieillesse

Réforme des retraites : recommandations de l'OPFH

Renforcer les dispositions du projet de loi , innover en matière de compensation des inégalités femmes/hommes : note de synthèse du Groupe de travail "retraites"

La note de synthèse de l'observatoire pour la parité dresse un état des dispositions du projet de loi sur la réforme des retraites concernant plus particulièrement les femmes et formule un certain nombre de recommandations pour renforcer la lutte contre les inégalités entre les sexes et pour atténuer l'impact de la maternité sur les retraites des femmes.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
OBSERVATOIRE DE LA PARITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
9 p.
2010
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Protections de la personne à demi capable (Les)

Suivis ethnographiques d'une autonomie scindée. Thèse dirigée par Alain Cottereau, Directeur d'étude à l'EHESS

Cette thèse s'intéresse au problème de la prise en considération sociale et civile des capacités de fait des personnes soumises à un régime de protection juridique, et qui peuvent être ainsi qualifiées de "demi capables".
DOCUMENT ELECTRONIQUE
EYRAUD, Benoît
650 p.
2010
Vie associative - Economie sociale Structure associative et fonctionnement

Représentation du monde associatif dans le dialogue civil (La)

rapport au Premier Ministre

Après un état de lieux quantitatif et qualitatif sur les associations en France, le CAS avance ses propositions parmi lesquelles la transformation du Conseil National de la Vie Associative en Haut Conseil de la vie associative, la création de conseils régionaux des associations et le renforcement de la Conférence nationale de la vie associative.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CONSEIL D'ANALYSE DE LA SOCIETE
89 p.
2010
Protection sociale - Santé - Bioéthique Handicap

Vulnérabilités, handicap et droit

des incapacités aux nouvelles capacités

Ce numéro rassemble les interventions des Journées notariales de la personne et de la famille organisées à l'Assemblée nationale, en janvier 2010.Elles abordent dans un premier temps ce qui concerne la protection du cadre de vie : assurances, accessibilité de la ville et du logement, hébergement et hospitalisation d'urgence, travail des personnes handicapées, aides sociales et avantages fiscaux.
NUMERO THEMATIQUE
RLDC - Revue lamy droit civil
79 p.
2010