Aller au contenu principal
Effectuer une recherche avancée

Rechercher un document

Naviguer par
ou Rechercher

JUGE DES TUTELLES

Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Fondement et régime de la nullité de l'acte consenti sous l'emprise d'une opposition d'intérêts

"Lorsqu'elle est personnellement intéressée à l'acte pour lequel elle devrait exercer son pouvoir d'assistance ou de représentation, la personne en charge de la protection d'autrui doit saisir le juge des tutelles pour se faire remplacer.
ARTICLE
RAOUL-CORMEIL, Gilles
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 652-653
2017
Protection juridique des majeurs - Tutelles Tuteurs familiaux

Etude des dispositifs de soutien aux tuteurs familiaux dans les départements de la Seine Maritime et de l'Eure

Cette étude avait pour objectifs de décrire le dispositif en termes de structuration, d'organisation, de communication, de partenariat ; de mesurer l'adéquation entre l'offre de services et les besoins des (futurs) tuteurs / curateurs familiaux et de formuler des préconisations pour mieux répondre aux besoins.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CENTRE REGIONAL D'ETUDES, D'ACTIONS ET D'INFORMATIONS EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE VULNERABILITE-NORMANDIE
40 p.
2016
Travail - Emploi Emploi : Etudes générales

Je travaille, donc j'existe ?

Alors que de nombreux jeunes demeurent exclus du marché du travail, que beaucoup d'actifs qui ont un emploi se trouvent dans des statuts précaires, ou encore que d'autres s'interrogent sur le sens de leur travail, ce numéro questionne la place centrale du travail dans notre société.
NUMERO THEMATIQUE
DULIN, Antoine, LE GOFF, Jacques, VAN DE VELDE, Cécile, MEDA, Dominique, BLANC, Marie-Andrée, [et al.]
Projet
pp. 1-79
2017
Cadre de vie - Logement - Environnement Cadre et conditions de vie

Eclairages sur les ménages à niveau de vie médian

France, portrait social

Au sommaire : - Au sein des ménages médians, une part importante de familles traditionnelles et de personnes peu diplômées- La situation sur le marché du travail des personnes appartenant à un ménage médian : une position sur le marché du travail similaire aux plus aisés mais des professions proches des plus modestes - Les ménages médians : fortement hétérogènes en matière de patrimoine en dépit d'un niveau de vie comparable- Les conditions de vie des ménages médians sont marquées par des craintes face à l'avenir et des dépenses orientées vers le nécessaire, mais une satisfaction générale proche de la moyenne- Des ménages médians plus souvent propriétaires de leur résidence principale qu'il y a vingt ans- En Outre-mer, moins d'une personne sur dix appartient à un ménage médian.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES
pp. 10-91
2017
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

De la distinction entre l'absence d'autorisation préalable du curateur au mariage du majeur en curatelle et le défaut de consentement

"La première chambre civile de la Cour de cassation en rejetant le pourvoi en date du 20 avril 2017 estime que l'absence d'autorisation préalable du curateur au mariage du majeur en curatelle ne correspond pas à un défaut de consentement, au sens de l'article 46 du Code civil, mais à un défaut d'autorisation, au sens de l'article 182 du même code."
ARTICLE
NIEL, Paul-Ludovic, MORIN, Marcie
Petites Affiches
pp. 11-14
2017