juge aux affaires familiales

Ce bulletin spécial du dictionnaire permanent Action sociale analyse le nouveau cadre de la politique de santé et les diverses mesures de la loi du 26 janvier 2016 censées faciliter l'accès aux soins et renforcer la prévention.

NUMERO THEMATIQUE

EL Dictionnaire Permanent "Action sociale

35 p.

2016

Suite à l'étude de l'association Emmaüs Connect sur les publics déconnectés, cet article s'interroge sur la place et le rôle des outils numériques au sein du travail social.

ARTICLE

SEDRATI-DINET, Caroline

Actualités sociales hebdomadaires

pp. 28-31

2016

Le comité d'histoire de la sécurité sociale retrace l'histoire de la protection sociale depuis le XVIIIè siècle dans une série de publications consacrées à cette histoire.

OUVRAGE

COMITE D'HISTOIRE DE LA SECURITE SOCIALE

723 p.

1994

"En jugeant que l'intérêt supérieur de l'enfant se trouvait moins dans le maintien de la filiation établie par la reconnaissance de paternité effectuée par le père légal que dans l'établissement de sa filiation réelle, les juridictions internes n'ont pas excédé la marge d'appréciation dont elles disposaient." Telles sont les conclusions de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme analysé dans cet article.

ARTICLE

FULCHIRON, Hugues

Droit de la famille

pp. 43-44

2016

Le 6è tome de l'histoire de la sécurité sociale publié par le Comité d'histoire de la sécurité sociale aborde la période contemporaine et traite spécifiquement de la période 1981-2005.

OUVRAGE

LAROQUE, Michel

592 p.

2005

La modification de la protection des mineurs et des majeurs vulnérables par l'ordonnance du 15 octobre 2015 est fondée sur la confiance accordée aux membres de la famille : nouvelle administration légale des biens du mineur, habilitation familiale.

ARTICLE

GRATADOUR, Hélène

RLDC - Revue lamy droit civil

pp. 36-40

2016

Le rapport annuel 2015 de l'Inspection générale de l'action sociale est consacré à la protection sociale des jeunes de 16 à 29 ans.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES

445 p.

2016

Focus sur la mission de représentation familiale dans les caisses de sécurité sociale.

ARTICLE

Familles de France Magazine

pp. 4-6

2016

La mise en place de l'assurance maladie universelle prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 réforme en profondeur le droit de la sécurité sociale.

ARTICLE

TABUTEAU, Didier

Revue de droit sanitaire et social

pp. 1058-1072

2015

Analyse de la décision de la cour d'appel de Douai qui déclare compétent le juge des tutelles français, alors qu'il avait été déclaré incompétent par le tribunal d'instance initialement saisi.

ARTICLE

PECQUEUR, Emilie

AJ Famille - Actualité juridique famille

pp. 57-59

2016

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JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

Loi santé

Une palette de dispositifs censés améliorer la prise en charge des plus fragiles

Action sociale et numérique : l'urgence d'un rapprochement

Sécurité sociale (La) : son histoire à travers les textes

Tome I : 1780-1870

Droits de l'enfant, droit du père légal, droit du père biologique

droits opposés ou intérêts partiellement convergents ?

Sécurité sociale (La) : son histoire à travers les textes

Tome VI : 1981-2005

De la modification de la protection des mineurs et des majeurs vulnérables par l'ordonnance portant simplification et modernisation du droit de la famille

Protection sociale des jeunes de 16 à 29 ans (La)

rapport 2015

Sécurité sociale : la représentation familiale

Protection universelle maladie (PUMA) (La)

une transformation législative de l'assurance maladie : 1ère partie

Mesure de protection exercée en Belgique et compétence du juge des tutelles français