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JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

Protection juridique des majeurs - Tutelles Données chiffrées - Observatoires

Etude relative à la population des majeurs protégés : Profils, parcours et évolutions

Commanditée par la Direction Générale de la Cohésion Sociale, cette étude vise "à mieux connaître les majeurs protégés, à mieux cerner les pratiques d'accompagnement mises en oeuvre et leur adéquation avec les besoins identifiés et les attentes exprimées par les majeurs protégés." L'enquête a été effectuée auprès des personnes protégées, de leurs proches, et des professionnels qui exercent la mesure.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
ASSOCIATION NATIONALE DES CENTRES REGIONAUX D'ETUDES, D'ACTIONS ET D'INFORMATIONS EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE VULNERABILITE
111 p.
2017
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Enfant du couple de même sexe et la rupture : les artifices du droit français

Cour de cassation, 1ère civ., 13 juillet 2017, n° 16-24.084

L'auteur souligne la "maladresse avec laquelle le droit français a appréhendé les familles fondées par un couple de même sexe" en analysant le cas de la demande de la compagne de la mère d'une enfant née d'un don de sperme dans le cadre de leur projet parental commun.
ARTICLE
SAULIER, Maïté
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 478-479
2017
Vie associative - Economie sociale UNAF - UDAF - URAF - Mouvement familial

CNAFAL [Conseil National des Associations Familiales Laïques], c'est tout une histoire (Le)

Ce numéro retrace l'histoire du CNAFAL, depuis la naissance des premières associations familiales laïques en Dordogne, jusqu'aux dernières actions du Conseil, en passant par son insertion dans le mouvement familial et les péripéties traversées.
NUMERO THEMATIQUE
CONSEIL NATIONAL DES ASSOCIATIONS FAMILIALES LAIQUES
Familles laïques
24 p.
2017
Protection juridique des majeurs - Tutelles Métiers - Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens (CPOM) à destination des services Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs (MJPM) d'Ile-de-France (Les)

un outil pertinent dans ce secteur ?

L'auteur montre ici que "le CPOM peut répondre à de nombreux enjeux de la protection des majeurs, malgré ses spécificités" puis "observe que des questions restent en suspens, malgré les apports indéniables de la contractualisation en termes de simplification et d'amélioration de la prise en charge des personnes accompagnées." Il étudie ensuite "quelles méthodes peuvent être mises en place par la Direction Régionale de la Cohésion Sociale pour faire du CPOM un outil pertinent pour les services MPJM."Pour ce mémoire, H.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
BELAUD, Hugues
75 p.
2016
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Favoriser la parole du parent vieillissant par la création d'un service de médiation au sein d'une UDAF

Favoriser l'expression de la volonté d'une personne âgée sous mesure de protection juridique

Face à la problématique de la dépendance, notamment de sa population de majeurs protégés, et de l'altération de l'équilibre familial qui peut en résulter, l'auteur, alors directrice de l'UDAF de la Sarthe, a étudié la possibilité d'élargir la médiation familiale à la médiation intergénérationnelle, afin d'aider à la fois les personnes âgées et les aidants familiaux.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CHEVET-CHALAL, Nora
103 p.
2014