Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 4 juillet 2004 cassant celui de la Cour d'appel de Rennes qui avait débouté une UDAF réclamant des dommages-intérêts à l'Etat.
Tome VII : Histoire des idées et politiques de population
Ce septième volume de la "somme" que l'Institut National d'Etudes Démographiques (INED) consacre à la démographie est plus particulièrement centré sur l'histoire des politiques démographiques.
"Le Conseil économique et social estime nécessaire de mettre en oeuvre une réforme des tutelles en replaçant la personne vulnérable au coeur du système de protection.
Ce dossier rassemble les analyses des professionnels et les éléments législatifs du débat éthique sur la prise en charge de la souffrance physique et morale des personnes en fin de vie.
L'auteur montre ici dans quelle mesure la famille peut être mise à l'écart au moment du décès de l'un de ses membres ou de son inaptitude, avec la mise en oeuvre du "mandat de protection future" et du "mandat à effet posthume" introduits par la réforme des successions et libéralités.