INFORMATION DU CONSOMMATEUR

Ce rapport fait partie des documents parlementaires publiés à l'occasion de l'examen du texte transposant la directive européenne sur l'harmonisation du droit d'auteur.

Le terme précarité est porteur d'une forte polysémie dans le langage français.

Cet article commente la loi relative aux droits des malades et à la fin de vie, qui introduit de nouvelles dispositions permettant au corps médical de "laisser mourir" le patient en fin de vie en prônant un respect de sa dignité.

Ce séminaire faisait suite au colloque sur les "Transformations de la famille et de l'habitat".

Ce numéro spécial analyse l'ensemble des dispositions législatives complémentaires apportées aux lois de bioéthique de 1994 par la loi du 6 août 2004.

L'objet de cette étude, demandée par la CNAF, était de connaitre exactement le statut juridique du logement familial et d'appréhender les difficultés des accédants à la propriété.

Après la prise d'autonomie par les femmes, nous assistons à présent au phénomène d'individualisation des enfants.L'enfant a, dès le jour de sa naissance, son identité propre.

Ce rapport présente les "10 mesures pour les familles" proposées par le groupe de travail ministériel sur la Conférence de la Famille 2003.Parmi ces dix mesures on retrouve notamment l'aide aux familles avec la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE), les points "infos familles", l'offre de garde avec le plan crèches, la réforme du statut des assistantes maternelles, le crédit d'impôt famille...

Après un rappel tout à la fois circonstancié et critique des principaux objectifs et dispositions de la loi du 2 janvier 2002 dite de "rénovation de l'action sociale et médico-sociale", les diverses contributions formant ce dossier s'efforcent d'expliciter quelques-unes des orientations ou implications les plus marquantes : la participation accrue des usagers, l'élaboration du règlement de fonctionnement, les obligations d'évaluation des établissements et services, les règles en matière de gestion comptable, budgétaire et financière.

Cette deuxième partie du numéro spécial consacré à la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, rénovant l'action sociale et médico-sociale, traite essentiellement des droits des usagers.