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INFORMATION DU CONSOMMATEUR

Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Loi du 4 mars 2002 et les Commissions Régionales de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (C.R.C.I.) (La)

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé institue les Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CRCI).
OUVRAGE
UNIVERSITE PAUL CEZANNE - AIX MARSEILLE III, FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE, CENTRE DE RECHERCHES ADMINISTRATIVES
384 p. + annexes
2005
Protection sociale - Santé - Bioéthique Bioéthique

Fin de vie en débat (La)

A travers ce numéro, l'UNAF prolonge les discussions qui ont entouré l'adoption de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et donne la parole à des personnalités du monde scientifique, médical, sociologique, politique et religieux.
ARTICLE
UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES
Réalités Familiales
pp. 1-98
2005
Protection sociale - Santé - Bioéthique Droits et informations des malades

Nouvelle loi sur la fin de vie : début d'un changement

Commentaire de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie

Cet article commente la loi relative aux droits des malades et à la fin de vie, qui introduit de nouvelles dispositions permettant au corps médical de "laisser mourir" le patient en fin de vie en prônant un respect de sa dignité.
ARTICLE
CORPART, Isabelle
Droit de la famille
pp. 7-11
2005