Chartes dans le domaine de la santé (Les)
Des outils pour les représentants des usagers
Ce livret destiné aux représentants siégeant dans les établissements de santé, rassemble les Chartes dans le domaine de la santé.
INFORMATION DU CONSOMMATEUR
Code de la santé publique (Le)
50 [cinquante] ans après
Les contributions à ce dossier permettent de mesurer les transformations du code de la santé publique depuis un demi-siècle et de faire le point tant sur ses lignes de force que sur ses perspectives d'évolution.
Nouvelle approche de l'obligation d'information du médecin
Cet article commente l'arrêt n°06-19.301 de la Cour de cassation du 6 décembre 2007, qui apporte des précisions sur les contours de l'obligation d'information du médecin et arbitre entre les intérêts des patients comme de leur famille et ceux des personnes qui les soignent.
Prestation d'accueil du jeune enfant (La)
dossier (suite et fin)
Le deuxième volet de ce dossier traite des compléments de libre choix d'activité mis en place pour permettre une meilleure conciliation des temps de travail et de la vie familiale.
Prestation d'accueil du jeune enfant (La)
dossier
Crée en 2004 la prestation d'accueil du jeune enfant vise à favoriser la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle.
Rapport d'activité de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique.
"La Commission Nationale d'Agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique a été mise en place à la suite de l'arrêté du 15 novembre 2005, dans le cadre de la participation des usagers au fonctionnement du système de santé.
Groupements de coopération sociale et médico-sociale (les)
règles de création - Modalités de fonctionnement - Fiscalité
Créés par la loi du 2 janvier 2002, rénovant l'action sociale et médico-sociale, les groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) visent à favoriser la coordination et la complémentarité des différents acteurs du secteur et à garantir la continuité de la prise en charge des usagers.
Politiques de l'habitat et crises du logement
"Ce dossier éclaire les différents enjeux du logement en présentant : des analyses des politiques françaises du logement des dernières décennies, et notamment en matière de logement social ; des points de vue des divers acteurs ; la législation et les évolutions les plus récentes de la politique gouvernementale.
Année de l'action sociale 2008 (L')
Vers la création d'une nouvelle branche de protection sociale
L'édition 2008 de cette revue annuelle est plus particulièrement centrée sur la création d'une cinquième branche de sécurité sociale pour répondre à la prise en charge de la dépendance.
Refus de soins (Le)
Cet article étudie les incidences liées à l'obligation de recueillir le consentement aux soins du patient et les conséquences de l'éventuelle manifestation d'un refus de l'acte médical proposé.