INCESTE

Présentation des nouveautés apportées par la Loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste.

L'auteur présente la loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits d'inceste.

Ce dossier sur les violences sexuelles faites aux enfants s'appuie sur des témoignages effectués lors d'une conférence consacrée à ce sujet organisée par l'Ecole de la protection de l'enfance.

L'auteur analyse la question de l'inceste du point de vue, complexe et parfois ambigu, du droit, qu'il s'agisse des prohibitions familiales, des avancées bioéthiques, ou du patrimoine et des successions.

Selon les données des enquêtes "Cadre de vie et sécurité" recueillies par l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) entre 2012 et 2017, en moyenne 2,4 % de la population déclare avoir été victime de violences sexuelles avant l'âge de 15 ans.

Cet article fait le point des dispositions législatives de 2015 et de 2016 relatives à la protection spécifique de l'enfance maltraitée.

Ce court article analyse la portée de l'inscription de l'inceste dans le droit pénal tel qu'il résulte de la loi (n° 2016-297) relative à la protection de l'enfant adoptée par le Parlement français en mars 2016.Il rappelle qu'une première tentative de même nature en 2010 avait été retoqué par le Conseil constitutionnel qui avait jugé la définition de l'inceste non conforme.D'où l'intérêt d'une relecture de la définition introduite par la loi de 2016 dont la portée pénale semble sans effet.

Présentation de la loi relative à la protection de l'enfant adoptée le 14 mars 2016 après un long parcours parlementaire.Ce court article analyse les principales dispositions de ce texte.

"Malgré ses conséquences sur la santé physique et le développement psychologique de ses victimes, l'inceste reste encore sous-estimé et mal repéré.

L'inscription de l'inceste au code pénal est sans conteste un pas de plus dans la reconnaissance de la souffrance des victimes.