Etat des lieux du divorce du majeur protégé : 116è Congrès des notaires de France
'Les textes relatifs au divorce du majeur protégé ont fait l'objet de réécritures successives parcellaires.
FORMATION DES ENSEIGNANTS
Protection des majeurs : bilan et perspectives
De la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n°2019-222 du 23 mars 2019, et après ?
Les colloques de Brest, Grenoble, et Caen ont permis à de nombreux spécialistes et de professionnels du droit de confronter leurs analyses, dix ans ans après l'entrée en vigueur de la loi de 2007.
Assistance éducative
Dossier
Au sommaire : le droit de l'enfant d'être entendu, la place des tiers et la collégialité dans la procédure, le rôle particulier du parquet et de l'usage de l'ordonnance de placement provisoire, l'appel des décisions et son effet dévolutif et la nécessaire intervention du juge des enfants dans le conflit parental.
Financement privé : libéralités, égalité, fraternité
Chaque année les organismes d'intérêt général reçoivent un milliard d'euros sous forme de legs et de donations.
Accroître l'offre de places en crèche : peu d'effet sur l'emploi, une baisse du recours aux autres modes de garde
De 2000 à 2016, 150 000 places supplémentaires ont été créées dans le cadre de plans nationaux destinés à augmenter la capacité d'accueil.
Ménages les plus modestes dépensent davantage pour leur logement et les plus aisés pour les transports (Les)
'Bien que les disparités de structure de consommation selon le niveau de vie s'atténuent au fil des ans, des contrastes persistent entre les ménages les plus aisés et les plus modestes.
Tutelles/curatelles : Une liberté protégée
La première partie de ce dossier, éclairée par les commentaires de Noémie Abasq, directrice de l'Udaf du Nord, présente les différentes mesures de protection juridique et leurs effets.
Apocalypse selon Covid-19, les batailles à mener (L')
La pandémie de Covid-19 a révélé aux grands jours les faiblesses de notre système.
Lieux d'accueil enfants-parents, une bulle de liberté (Les)
La Gazette fait le point sur les fondements et l'organisation des LAEP, dispositifs destinés à accompagner les familles en favorisant la socialisation des enfants et l'accompagnement des parents.
Ethique du mandataire judiciaire à la protection des majeurs : De la théorie à la pratique professionnelle
Ce guide se veut un outil méthodologique destiné à favoriser la réflexion éthique des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, ainsi que la mise en place d'une démarche éthique au sein des services.