Lustre du droit monégasque des majeurs protégés (Le)
Droit comparé en matière de protection des majeurs entre la France et Monaco.
FEDERATION DES FAMILLES DE FRANCE
Héritage des femmes (L') : un regard sur l'égalité femmes-hommes et les droits de succession
"La prise en compte des inégalités patrimoniales entre les sexes, qui augmentent malgré la réduction des écarts de revenus, permet d'éclairer les impacts des règles fiscales actuelles sur ces disparités.
"Je mets la table tous les jours" : la participation des enfants de 10 ans aux tâches domestiques
A partir d'une enquête menée auprès d'enfants de 10 ans, cette étude montre de quelle manière ces derniers participent aux tâches domestiques à la maison : Lesquelles font-ils ?
Droit de la santé 2024/2025
Prise en charge de patients et réparation des dommages liés aux soins
Premiers pas sur le marché du travail : quand les inégalités s'en mêlent
Il est un fait acquis que réussite scolaire et origine sociale sont liées.
"Prépas apprentissage" : Logiques d'action et effets pour les jeunes
Lancé en 2018 par un appel à projets dans le cadre du Plan d'investissement dans les compétences (PIC), le dispositif "prépa apprentissage" vise à offrir aux jeunes les plus vulnérables un accompagnement personnalisé vers cette voie de formation, afin de faciliter l'accès à l'apprentissage et de sécuriser le parcours des apprentis en évitant les ruptures de contrats.
France, portrait social : Edition 2024
L'édition 2024 du Portrait social de la France rassemble trois analyses des discriminations ressenties et vécues par différents groupes de personnes.
Protection de l'enfance est en danger : les préconisations du CESE (La)
Le CESE constate l'état alarmant de la situation de la protection de l'enfance et formule 20 préconisations pour un parcours de protection centré sur les droits et besoins de l'enfant et appelle l'État à mieux respecter les engagements de la France à protéger tous les enfants quelles que soient leurs vulnérabilités, égalitairement et sur tout le territoire.
Loi "Bien vieillir" (La)
Ce numéro décrypte les principaux axes de la loi "Bien vieillir" : lutte contre la perte d'autonomie et l'isolement social par la création d'un guichet unique et d'un Service publique départemental de l'autonomie (SPAD), prévention des maltraitances et du non respect des droits des personnes par un renforcement des contrôles en établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), assouplissement de la réforme des services autonomie à domicile (SAD) avec, par exemple, la délivrance, en 2025, d'une carte professionnelle aux aides à domicile, nouvelles règles relatives à la qualité nutritionnelle des repas en Ephad, développement de l'habitat inclusif, etc.
Loi n°2024-317 du 08 avril 2024 portant mesures "pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie" (La)
La loi du 8 avril 2024 met en place un service public départemental de l'autonomie aux contours difficiles à cerner.