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FEDERATION DES FAMILLES DE FRANCE

Economie - Consommation Fiscalité

Prélèvements obligatoires sur les ménages

progressivité et effets redistributifs

Si le système socio-fiscal français est relativement efficace en terme de redistribution verticale, sa spécificité par rapport aux autres pays à niveau de vie équivalent reste l'impact des prestations familiales au plan de la redistribution horizontale.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CONSEIL DES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES
398 p.
2011
Protection juridique des majeurs - Tutelles Dispositif légal

Protection juridique est avant tout une affaire de famille : Contribution commune de l'UNAF et de l'UNAPEI(La)

Dans cet article, cosigné par l'UNAPEI, Agnès Brousse, responsable de la protection des majeurs à l'UNAF et du développement des activités dans les UDAF, souligne la priorité familiale confortée par la loi de 2007 et l'engagement des deux fédérations dans la reconnaissance légale de l'aide aux tuteurs familiaux et de sa mise en oeuvre concrète.
ARTICLE
BROUSSE, Agnès, BRETON, Sébastien
Actualité juridique famille
pp. 189-190
2011
Protection juridique des majeurs - Tutelles Mandat de protection future

Premier arrêt de la Cour de cassation sur le mandat de protection future (Le)

"L'ouverture d'une mesure de protection judiciaire [confiée à l'UDAF 31] met fin en principe au mandat de protection future conclu par la personne placée sous mesure de protection.L'intérêt de la personne protégée permet au juge d'écarter la personne désignée par elle pour exercer la mesure et l'appréciation du juge est souveraine sur ce point."
ARTICLE
VERHEYDE, Thierry
Actualité juridique famille
pp. 110-111
2011