FEDERATION DES FAMILLES DE FRANCE

Interventions du colloque organisée par l'Institut de recherche en droit des affaires, le 18 mars 2010.Après une présentation générale de la loi du 5 mars 2007 par Thierry Fossier, ses aspects procéduraux sont commentés au regard de la Convention européenne des droits de l'homme, puis des décrets d'application des 5 décembre 2008 et 23 décembre 2009.

Depuis la loi de 2007 portant réforme de la protection de l'enfance, la tutelle aux prestations sociales enfants est devenue "Mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial".

Rappelant en introduction de son article l'implication des politiques publiques dans le soutien à la parentalité à travers une série de mesures et de dispositifs, l'auteur, directeur d'une Union départementale des associations familiales souligne la légitimité du contrôle social sur l'utilisation des prestations familiales par les familles.

Les enfants de familles défavorisées paient un lourd tribut lorsqu'ils vivent dans de mauvaises conditions de logement.

Plus d'un après la mise en oeuvre de la loi, les anciennes pratiques demeurent, comme en témoignent les quelques exemples données ici.

Après avoir rappelé les principales mesures de la loi du 5 mars 2007, l'auteur en souligne les quelques timides avancées comme le placement du majeur au centre du dispositif : globalement les professionnels saluent l'esprit de la réforme et en sont satisfaits.

"L'enfant jusqu'à ses dix-huit ans est en principe placé sous l'autorité de ses pères et mères, mariés ou non, séparés ou non.

Regroupant plus de 80 associations et organisations engagés dans les questions de l'enfance, le "Collectif états généreux pour l'enfance" publie un état des lieux de la vie quotidienne des enfants.

S'appuyant sur les travaux des Observatoires des familles menés par l'UNAF et les UDAF, François Fondard souligne l'importance du repérage des facteurs de fragilité des familles pour prévenir et accompagner les difficultés et les risques de paupérisation.Article diffusé avec l'aimable autorisation de la rédaction de la revue "Cahiers de l'Atelier".

La conférence européenne sur l'inclusion des familles organisée par la COFACE (Confédération des organisations familiales européenes) donne l'occasion à cet organisme de livrer quelques axes essentiels pour une politique familiale publique qui doit garantir aux citoyens européens l'ensemble des droits et services nécessaires à la vie familiale.