Ruptures familiales (Les) : état des lieux et propositions
Les ruptures familiales font désormais partie de la réalité quotidienne des familles.
ETAT CIVIL
Affaire Vallianatos et autres c/Grèce et la dilution progressive de la notion de vie familiale (L')
La Cour européenne des Droits de l'Homme a jugé discriminatoire le fait de réserver aux couples composés d'un homme et d'une femme la faculté de contracter un pacte de vie commune, à l'exclusion des couples de même sexe.
Familles recomposées en quête de repères (Les)
"Réunir sous un même toit des enfants et des personnes qui ont préalablement eu d'autres expériences de couple conduit à recomposer une famille.
Rapport [...] sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Tome I
Ce premier rapport parlementaire insiste sur la justification du projet de loi et mentionne l'évolution législative à l'étranger.
Responsabilité des professionnels de l'action sociale (La)
en matière pénale, civile et administrative : 2è édition
Réédition de ce numéro sur la responsabilité des professionnels de l'action sociale.Ce numéro détaille les différents niveaux de responsabilité pénale, civile et administrative des personnels et intervenants du secteur de l'action sociale.
Conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale - Groupe de travail "Santé et accès aux soins"
Pour un accès plus égal et facilité à la santé et aux soins
Dans le cadre de la conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, le groupe de travail chargé de la question de l'accès aux soins et à la santé a rendu son rapport qui développe plusieurs pistes pour faciliter et rendre plus égalitaire l'accès à la santé et aux soins.
Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion- Groupe de travail gouvernance des politiques de solidarité
rapport
Ce rapport formule une série de propositions pour améliorer la gouvernance des politiques de lutte contre la pauvreté.
Politiques sociales locales
dossier thématique
Ce numéro porte sur les politiques sociales mises en oeuvre par les différents échelons territoriaux.
Droit du surendettement de la famille (Le)
"Initialement, le droit du surendettement appréhende le débiteur à l'état solitaire.
Mariage et conjugalité
Essai sur la singularité matrimoniale
Aujourd'hui, la mutation du droit de la conjugalité et la confusion des statuts du couple semble masquer la singularité du mariage.